Taxation des GAFA : Apple remporte une victoire face à Bruxelles
Photo : Mike Segar
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de donner raison au géant américain. N’étant pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », elle invalide donc la décision, prise en 2016 par la Commission européenne, qui condamnait Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l'Irlande.
C’est un coup dur pour Bruxelles et pour tous les pays européens qui, à l’image de la France, veulent parvenir à une meilleure taxation des géants du numérique, partout où ils réalisent des profits.
Plus d’informations dans La Tribune – 15/07/2020
