Toujours pas de consensus international pour taxer les géants de la tech

gafa 102020 copy

Photo : Reuters Files Photos

Il n’y aura pas d’accord international avant la fin de l’année sur la taxation des GAFA. De fait, les 137 pays négociant sous l'égide de l'OCDE ont échoué à trouver un consensus pour que les grandes entreprises du numérique « paient leur juste part d'impôt », se contentant de définir le cadre global d’une réforme fiscale. Rappelons que les Etats-Unis avaient suspendu leur participation à ces discussions jusqu'à l'élection présidentielle du 3 novembre.

Le verre est à moitié plein : le paquet est presque prêt mais il manque un accord politique.

L’OCDE espère cependant voir ce projet aboutir d'ici la mi-2021. Dans le cas contraire, l’organisation internationale prédit « une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles ». D’ailleurs, en France, le prélèvement de l’acompte 2020 de la Taxe GAFA nationale, suspendu pour donner sa chance au processus de l'OCDE, devrait bien être effectué d'ici à la fin de l'année, et le solde acquitté début 2021.

Plus d’informations dans La Tribune – 12/10/2020

Europe et International Numérique

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur