La mise en place des Jours de Temps Libre (JTL) est issue de l’Accord pour tous signé par les Organisations Syndicales (CFE-CGC, CFTC et FO) en février 2000. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réduction du temps de travail.
L’attribution des JTL est mise en place dès que la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35h. Les salariés dont le régime de travail est < = 35h ne bénéficient pas de JTL.
nRègles d’attribution des JTL :
©Le nombre de JTL correspond à la contrepartie en temps des heures effectuées et varie donc selon le nombre d’heures de travail hebdomadaire
©Le régime de base à 35h correspond à 1596 heures annuelles
©Le calcul du nombre de JTL correspond à la différence entre le temps de travail annuel du salarié et la durée annuelle prévue dans l’accord, à savoir 35h
§Par exemple : Un salarié au régime de 38h (1725,20 h annuelles) bénéficiera de 17 JTL : 1725,2-1596 = 129,2h. Avec une durée journalière de 7,6h, nous obtenons 129/7,6 = 17
©.Pour les salariés travaillant par cycle, la durée hebdomadaire à prendre en compte correspond à la moyenne des cycles
©Les CEA bénéficient de 20 JTL par an
nLes JTL supplémentaires:
©S’appliquent aux salariés réalisant des astreintes et aux Cadres Exécutifs Autonomes (CEA) travaillant de façon significative de nuit
Les absences non génératrices de JTL :
-Le congé longue maladie et longue durée pour les fonctionnaires -Congé maladie non rémunéré pour les salariés de droit privé
-Le congé parental -Les périodes de disponibilité ou de congé non rémunéré
-Les absences irrégulières -Les périodes d'exclusion ou de suspension de fonction
-Les absences pour incarcération -Les suspensions de contrat quel qu'en soit le motif
nPrise des JTL
©Les JTL peuvent être pris à la demande du salarié ou du manager (60%/40%). Vérifier les éventuelles clauses dérogatoires dans les accords locaux
©Les compteurs de JTL sont remis à zéro en fin d’année sauf pour les CEA (report possible jusqu’au 31 mars de l’année suivante)
