Le Sénat adopte une proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

Source : Sénat

En juin dernier, des Sénateurs avaient publié un rapport chiffrant l'impact environnemental du numérique en France. Il s’accompagnait d’une liste de 25 mesures, dont certaines viennent de se matérialiser sous la forme d’une proposition de loi transpartisane, largement adoptée par le Sénat.

Ce texte, qui est désormais entre les mains des députés, s’articule autour de 4 priorités :

• faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental (éducation des enfants à la sobriété numérique, crédit d’impôt à la numérisation durable des PME...) ;
• limiter le renouvellement des terminaux numériques, en rendant véritablement effectif le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, ou encore en allongeant la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques ;
• promouvoir les usages numériques écologiquement vertueux (interdiction du lancement automatique des vidéos sur le site, interdiction des forfaits mobiles avec données illimitées, obligation d’écoconception des sites publics et des sites des grandes entreprises...) ;
• exiger des opérateurs de réseaux et de centres de données qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de régulation environnementale.

Plus d’informations dans Novethic – Marina Fabre – 13/01/2021