CSEC 16 et 17 février 2021 : situation éco fi et politique sociale, emploi et conditions de travail d’Orange.

Situation économique et financière de l’entreprise (Bloc 2) et politique sociale, l’emploi et les conditions de travail (Bloc 3) voir nos CR d’octobre 2020 et suivants : approbation du cahier des charges de l’expertise annuelle du CSEC et désignation de l’expert.

Position de la CFE-CGC Orange

Vote des élus sur le cahier des charges d’expertise des comptes du CSEC et explications

• Pour : CFDT, CFTC, CGT, FO, STC, SUD
• Contre : CFE-CGC,

Le code du travail et l’accord d’entreprise de 2019 ont prévu que l’expertise économique sur l’UES orange soit désormais faite au niveau du CSEC, dépossédant ainsi les entités qui avaient acquis la possibilité de faire une expertise économique sur leurs périmètres de le faire. Cependant l’expérience de 2020 nous montre que notre instance se focalise sur le marché grand public, ignorant totalement les spécificités des marchés de gros et entreprise.

Ainsi, pour nos résultats 2019, sur le marché entreprises, l’expert choisi a sorti 3 malheureuses pages d’une banalité affligeante, alors que les élus de SCE disposaient auparavant d’une analyse complète de ce marché, et des performances des différentes activités Entreprise. De plus OBS étant engagée dans une stratégie de multiplication de filiales et d’offshoring d’une partie de ses activités vers des régions à bas coût, seule l’analyse fine des comptes de SCE, via notamment les flux financiers avec les différentes filiales permettrait de la décrypter. […]

Le cahier des charges soumis aujourd’hui à notre approbation n’évoque même pas l’existence du marché entreprise, [se désintéressant] complètement des performances économiques d’un secteur qui pèse plusieurs milliards d’euros, en profonde et permanente transformation depuis plusieurs années afin de survivre à la contraction du CA de ses activités historiques […].

Tout ce qui a été dit pour le marché entreprise pourrait être dupliqué au marché operateur porté par OINIS.

En cette période de crise sanitaire, nous avons plusieurs fois entendu dans cette instance l’importance des marchés entreprise et operateurs, leurs clients ayant dû s’équiper en urgence d’upgrades capacitaires importants pour faire face à la demande de bande passante, conséquence, entre autres, de la demande de télétravail et de loisirs numériques… Comment ignorer les contributions de ces secteurs à nos résultats, ni s’interroger sur le bilan social dans ces entités en première ligne dans cette période compliquée, au-delà du chiffre des heures supplémentaires qui évidemment ne montre en rien ce qui s’est passé pour les cadres en forfait jour ?

Nous vous demandons donc d’amender significativement le cahier des charges que vous nous proposez. […] Nous regrettons que la commission économique, n’associe pas à ses travaux des représentants de l’ensemble des entités portant des activités commerciales. |…]. Pour ces raisons, la délégation CFE-CGC a voté contre ce cahier des charges.

Vote des élus sur la désignation de l’expert et explications

• Pour : CFDT, CFTC, CGT, FO, STC, SUD
• Abstention : CFE-CGC

Bien que les élus CFE-CGC Orange soient plus que favorables au respect de la Loi qui donne à l’instance la prérogative de faire réaliser annuellement une expertise dans le cadre de l’information/consultation récurrente obligatoire sur la situation économique et financière de l’entreprise, ils se sont abstenus sur le vote de désignation de l’expert pour les raisons suivantes :

La délégation CFE-CGC Orange ne soutient pas la méthode de désignation du cabinet d’expertise par le CSEC qui se déroule :

• Sans appels d’offres, mise en concurrence financière ou méthodologique de plusieurs cabinets ;
• Sans devis ;
• Sans avis des commissions du CSEC directement impactées par l’élaboration du cahier des charges et les interactions avec les représentants du cabinet ;
• Sans définition de critères d’évaluation ni de désignation d’un cabinet d’expertise, définis par l’instance, le règlement intérieur ou la commission des marchés.
• Sans analyse partagée a posteriori d’un bilan des travaux réalisés par les différents cabinets d’expertises missionnés.