Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?
Quelles sont les différences entre l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité ?
Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière.
Au sens du Code du travail, l'inaptitude au poste de travail se définit comme l’incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail.
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.
L'incapacité de travail, qu’elle soit temporaire ou permanente, est la conséquence d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou non. Elle ne s’assimile pas à une incompatibilité entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail mais à une incapacité physique de reprendre ou de continuer toute activité salariée. L’incapacité de travail est généralement accompagnée d’un arrêt de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu et le salarié ne peut, en principe, être licencié durant cette période.
L'invalidité correspond à la réduction d'au moins deux tiers de la capacité de travail d’un salarié à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle est constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM).
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