CSEC juin 2021 : politique sociale, emploi et conditions de travail ; apprentissage

Rapport de la commission sur l’apprentissage et la taxe d’apprentissage 2020

Le taux de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, contribution qui se scinde en 2 parties :

• 87 % de la taxe financent chaque contrat d’apprentissage et sont versés à l’OPCO.
• 13 % (solde) versés aux écoles habilitées par l’entreprise sans intermédiaire.

Ces 13% représentent un budget de 2 056 550 € et bénéficient non pas aux CFA, mais aux établissements éligibles :

• établissements publics d’enseignement supérieur qui agissent pour leur propre compte ou par l’intermédiaire des chambres consulaires où ils sont des regroupements ou des établissements à but non lucratif.
• organismes en rapport avec la Jeunesse et les Sports.
• écoles de la deuxième chance.

0rientations 2021 pour affecter le solde de la taxe :

• écoles dont les cursus correspondent aux besoins futurs d’Orange,
• qualité de la relation avec les établissements,
• écoles et établissements cibles qui agissent au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers (Proximité entre l’établissement de formation et l’établissement Orange).

La liste d’établissements a augmenté pour atteindre 65. Localement, les CIO aident à l’orientation ainsi que les CIDJ au sein des universités. Le but est de mettre en place des actions concrètes autour des formations dont Orange a besoin.

Position de la CFE-CGC Orange

Au niveau budget, les 2 gros postes restent les écoles d'ingénieur et les IUT.

Le budget pour les écoles d’ingénieurs est important, un peu moins de 900K€. Toutes les écoles d’ingénieurs en bénéficient-elles ?

Avec un budget beaucoup plus faible de 317K€, tous les IUT de France et d’outremer en bénéficient-ils ?

Structures dédiées aux personnes en situation de handicap :

En 2019, 36 structures (92 400€)

En 2020, 18 structures (39 000€) plus 3 000€ au titre des associations et fondations…

Business Schools

En 2019, 29 structures bénéficient de la somme de 164 123 €

En 2020, 41 structures bénéficient de la somme de 290 940 €

Même si 15% (300K€) des montants vont au bénéfice des actions/structures qui agissent pour la diversité en prenant en compte (féminisation, mixité, parité - de l'égalité des chances et du handicap), seulement 3 000 € pour le secteur handicap.

Pourquoi ces vases communicants entre la baisse de dotation pour les structures dédiées aux personnes en situation de handicap et l’augmentation de dotation pour les business school ?

On note aussi concernant le handicap, un très fort différentiel entre la région Île-de-France qui est très aisée, la DO Grand Sud Est qui l’est aussi beaucoup, et les autres régions qui le sont beaucoup moins.

D'une manière générale, nous regretterons aussi que cette orientation de l’entreprise à la fois sociétale et sociale se fasse au détriment des formations de niveau bac et bac+2.