Peut mieux faire !
Lors du CSEE de juin, notre Direction de SCE a présenté son bilan des actions entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences au travail ainsi que son plan d’actions pour l’année 2021.
Actions réalisées en 2021 retrouvées dans le bilan 2020 : cherchez l’erreur
Sur la partie bilan 2020, vos élus ont trouvé des actions menées par le Groupe et peu d’actions initiées, sur notre périmètre, par notre Direction.
Et aucune donnée quantitative n’a été partagée. Combien d’actions réalisées ? Combien de communications sur ce sujet ? Combien de formations ? A qui s’adressaient-elles ? Quel calendrier et bilan ? Le résultat d’éventuelles études d’impact menées ?
Plus surprenant, vos élus CFE-CGC Orange ont constaté que l’essentiel des actions locales affichées l’ont été tout dernièrement, au printemps 2021, et non en 2020. Serait-ce pour « gonfler » le nombre de ses actions ? Et la Direction n’a pas hésité non plus à ajouter à sa liste d’actions des initiatives de communautés de salariés.
Vos élus se félicitent du ciblage de ces actions : envoi de push mail aux salariés, publication ponctuelle d’actualités sur des communautés intranet ciblées RH Salariés ou RH Managers. Ils soulignent cependant qu’elles sont insuffisantes pour une prévention sérieuse, à la hauteur de l’enjeu de « stopper toutes les violences sexistes ou sexuelles » au travail sur l’ensemble des salariés de SCE.
L’omerta est de mise
Concernant les signalements réalisés à SCE en 2020, la Direction a refusé de communiquer sur leur prise en charge et l’accompagnement des personnes qui les ont déposées.
Dans le Bilan national Groupe sur le Harcèlement Sexuel et Violences au Travail, HSVT, il est pourtant fait état de 14 signalements sur le périmètre OBS (OBS SA et SCE). Lire à ce sujet notre article « 2020, une année atypique ! ». Vos élus CFE-CGC Orange attendaient un partage de ces résultats et de l’étude menée sur ces signalements. Comment ont-ils été remontés ? Comment ont-ils été gérés ? Quel périmètre de Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail était concerné ? Quelle en était la nature : harcèlement sexuel et/ou moral, agissements sexistes ? Des sanctions ont-elles été prises ? Lesquelles ?...
Un plan d’actions 2021, plus ambitieux ?
Même constat pour le plan de cette année où les actions présentées sont surtout au niveau national. Pour vos élus, les communications/actions du Groupe Orange ne prennent pas en compte les spécificités de notre périmètre et sont insuffisantes.
Prévenir le harcèlement sexuel, les agissements sexistes ponctuellement lors d’une semaine dédiée à la Diversité ou lors de la Journée dédiée aux Droits de la femme, reste insuffisant !
Aujourd’hui, nous avons à SCE un Document Unique d’Evaluation des Risques qui liste les risques sur notre périmètre en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. C’est une sacrée avancée : la réussite de vos élus qui ont rappelé les textes du Code du Travail à la Direction et notamment la loi du 14 août 2014, L.4121-3, qui oblige l’employeur à s’assurer de la santé et la sécurité de ses salariés. Cela reste insuffisant. Il est maintenant nécessaire d’aller plus loin. Dans le respect de cette même loi, vos élus ont demandé à la Direction de faire une analyse genrée des risques identifiés et de mettre en place des plans de prévention pertinents sur chaque périmètre de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) en réponse à l’analyse menée. Pour vos élus, il est en effet essentiel de travailler à la maille de chaque CSSCT. Ses membres élus, avec l’appui de vos Représentants de Proximité, ont la connaissance du terrain et seront force de proposition pour co-construire un plan de prévention adapté.
Vos élus ont rappelé les risques organisationnels récurrents en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : les contrats précaires, une relation d’autorité : junior/sénior, relation client, le travail en horaires atypiques, une non-mixité dans les équipes… A SCE, aucune analyse des risques identifiés dans le DUER n’a été faite jusqu’à aujourd’hui avec les CSSCT concernées. Pourtant, sans une bonne connaissance de l’organisation, il est difficile de faire un diagnostic de criticité.
En effet, nous pouvons cumuler sur des équipes des risques organisationnels concomitants. Par exemple, nous avons des salariées, techniciennes ou managers, qui travaillent la nuit, seules avec des collègues masculins. Cette organisation, avec deux risques concomitants, est un facteur de criticité en matière de violences sexistes ou sexuelles. Heureusement dans ces équipes, tout se passe bien, vos élus s’en sont assurés.
Seuls vos élus de CSSCT, avec vos Représentants de Proximité, ont cette connaissance du terrain et sauront être vigilants. Sans l’implication des instances locales, la Direction prend le risque de passer à côté d’une situation avec une criticité augmentée.
Un bilan pauvre et un plan d’actions sans ambition
En conclusion, vos élus CFE-CGC Orange dénoncent un bilan assez pauvre en nombre d’actions réalisées et peu adaptées à nos périmètres.
Jusqu’à présent, la Direction s’est montrée très réticente pour travailler avec votre Référente de CSEE dans la « Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » ou avec les membres des CSSCT, même sur le Plan de Prévention. La Référente HSVT côté Direction n’était d’ailleurs pas présente au CSEE. Or l’absence d’un expert sur le sujet traité ne permet pas un débat riche et constructif, signe d’un appauvrissement du dialogue social.
Notre Direction a refusé tout partage sur les signalements faits dont elle a eu connaissance
Une analyse à froid de ces 14 signalements « anonymisés » aurait été pourtant déterminante dans une boucle d’amélioration. Sur le plan d’actions 2021, vos élus CFE-CGC Orange ont souligné un manque réel d’ambition en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Vos représentants ont rappelé à la Direction qu’une Résolution ordinaire a été votée au CSEE le 28 mai, dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de travail et déposée à l’Inspection du Travail. Dans cette résolution, vos élus ont émis des revendications sur le Plan de Prévention (y compris sur le harcèlement et les agissements sexistes) et demandé une mise en conformité avec la loi, et l’obligation de résultats de l’Employeur de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Pour 2021, vos élus CFE-CGC Orange sont en attente d’un programme plus ambitieux à la hauteur de l’importance du sujet et dans le respect de la politique du Groupe Orange. Ils ont rappelé que notre entreprise a signé en 2019 un accord mondial, l'Accord UNI Global Union en matière d’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, dans lequel est prévu que « chaque entité du Groupe développe un programme de prévention et d’actions contre toutes les formes de sexisme, de harcèlement ou de violence…. ».
