Flash info UES OBS : Kiosque Salarié

Un contrôle URSSAF effectué cette année sur OBS SA a conduit à un redressement de l’employeur sur le sujet du Kiosque salarié en septembre de cette année.

La raison : contrairement à Orange SA, OBS SA ne commercialise pas directement ces offres et la remise faite via le Kiosque est donc considérée comme un avantage en nature et doit donc être soumises à cotisations et charges salariales et patronales, ainsi qu’être intégré au revenu imposable des salariés.

Afin de rentrer dans le cadre de la loi, la direction de l’UES OBS a donc décidé d’intégrer l’avantage kiosque en tant qu’avantage en nature à partir du 1^er avril 2022.

Cette décision NE SIGNIFIE PAS l’arrêt des avantages du Kiosque.

Ces avantages vont perdurer, mais la remise sera considérée comme un avantage en nature.
Elle sera donc soumise à partir du 1^er avril 2022 à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Le coût supplémentaire côté direction risque même de faire double peine pour les salariés car il impacte directement les coûts de l’entreprise et complique par là même l’atteinte de nos objectifs de profitabilité.

Pour information, le surcoût en cotisations patronales de la mesure devrait être supérieur à 200 000€ par an pour OBS SA

Avis de la CFE-CGC

Bien que le sujet réponde à un besoin de mise en conformité par rapport aux règles URSSAF, la CFE-CGC déplore le traitement du sujet, alors que de de nombreuses pistes pour atténuer les effets de cet ajustement ont été proposées.

La CFE-CGC demande donc à la direction de reconsidérer les propositions suivantes dans un soucis de justice pour les salariés de l’entreprise, d’équité avec nos collègues d’Orange SA et d’attractivité de notre entreprise :

• Envisager une compensation financière à la perte de pouvoir d’achat qui découlera de cette mesure.
• Aligner le catalogue du Kiosque salarié pour l’aligner sur le Kiosque orange SA (ajout du crédit VOD), remise à 60% du premier abonnement Internet.
• Étudier le financement par l’employeur d’un abonnement internet à domicile par salarié correspondant à l’usage d’internet à domicile pour besoins professionnels (télétravail par exemple).
• Intégrer les filiales de l’UES OBS dans l’UES Orange SA, afin de faire disparaitre le problème et de traiter équitablement tous les salariés d’OBS.

Enfin, la CFE-CGC demande le recalcul de tous les éléments d’objectifs impactés par la mesure et le redressement URSSAF afin qu’aucune double peine ne soit appliquée aux salariés, la situation n’est pas de leur fait !

SIMULATIONS CONCRETES

 Cette situation va de fait avoir un impact financier pour les salariés, dont voici deux simulations :

Simulation 1 (scénario direction)

Salarié bénéficiant de remises sur un abonnement internet à 41,99€ par mois et d’un abonnement mobile à 26,99€

• Coût abonnement annuel =827,76€ par an
• Avantage en nature annuel (remise de 30% sur le prix public de l’abonnement) =248,32 € par an
• Cotisations salariales annuelles :54,63 € annuel (taux 22% appliqué sur avantage en nature d’un montant de 30% de remise)
• Montant de l’augmentation de l’assiette imposable pour le salarié : 193,69 €
• Cotisations patronales annuelles (taux 48% appliqué sur avantage en nature d’un montant de 30%deremise) : 119,19 €

Impact:

• Coûts supplémentaire salarié : 54,63€ + un revenu imposable sur la plus haute tranche de 193,69€ = 112,7€ en tout (pour un salarié imposable sur une tranche à 30%).
• Coût supplémentaire pour la direction : 119,19€

Simulation 2 (scénario CFE-CGC)

Salarié bénéficiant de remises sur un abonnement internet à 65€ et de 5 abonnements mobile à 35€

• Coût abonnement annuel = 2880€ par an
• Avantage en nature annuel (remise de 30% sur le prix public de l’abonnement) = 864€ par an
• Cotisations salariales annuelles : 190,08€ annuel (taux 22% appliqué sur avantage en nature d’un montant de 30% de remise)
• Montant de l’augmentation de l’assiette imposable pour le salarié : 673,92€
• Cotisations patronales annuelles (taux 48% appliqué sur avantage en nature d’un montant de 30%deremise) : 414,72€

Impact:

• Coûts supplémentaire salarié : 190,08€ + un revenu imposable sur la plus haute tranche de 673,92€ = 392,26€ en tout (pour un salarié imposable sur une tranche à 30%).
• Coût supplémentaire pour la direction : 414,72€

En fonction de votre taux d’imposition, l’avantage réel de la mesure peut donc passer de 30% à 20% voire moins de 15%.