Procédure Harcèlement et Violence au Travail

A l’occasion du CSE de février, le process sur le harcèlement et les violences au travail a été présenté par la Direction. 

Extraits de la déclaration du collectif Harcèlement et agissements sexistes :

 La Direction ne nous partage pas les signalements qui lui sont remontés et force est de constater que la référente HSAS est écartée des enquêtes réalisées par les membres de la Direction (DRH/Référent HSVT) sauf bien sûr si l’un ou l’une des salariés concernés (auteur présumé des faits ou victime) nous alerte. Idem pour les CSSCT.

Nous regrettons également qu’il n’y ait aucune possibilité de pouvoir analyser à froid des conclusions qui permettraient de bâtir un plan de prévention adapté pour éviter une récidive.  

Nous regrettons enfin qu’aucune sanction graduée en fonction des faits n’ait été clairement présentée. 

Nos questions sont les suivantes : 
- que se passe-t-il quand un membre de la ligne RH est impliqué, ou un manager ?  
- combien de managers-RH sont actuellement formés pour suivre ce process ? 
- lorsque l'enquête est menée par les RH locaux, comment est assurée la neutralité du process du fait de leur proximité avec la ligne managériale ?  
- dans quels cas des cabinets externes sont-ils mobilisés ?  
- comment prévenez-vous la récidive ?  
- lorsque des faits répréhensibles concernant le Harcèlement et la Violence au travail sont constatés, le témoignage de la victime est requis.C’est un moment difficile pour elle. Cela ravive bien souvent de (très) mauvais souvenirs. Certains ou certaines peuvent aller jusqu’à préférer abandonner toute alerte ou signalement au regard de la procédure mise en place par l’entreprise – procédure qui a le mérite d’exister mais qui peut devenir vite insurmontable pour les victimes.  
- Quel est le process dans les cas où la victime n’est pas en capacité de suivre la procédure (arrêt maladie par exemple) ? » 
 
Par Véronique Garnier 

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