Activités Sociales et Culturelles (ASC) à TOTEM France

La CFE CGC, minoritaire au CSE TOTEM, proposait une solution simple et pragmatique pour la distribution du budget des Activités Sociales et Culturelles pour minimiser les délais de mise en place que beaucoup de salariés estiment (à juste titre) déjà trop élevés. Cette solution a été rejetée au profit d’une solution de rattachement au CSE DTSI qui nous paraît risquée.

La CFE CGC proposait une solution simple et rapide à mettre en place

La CFE CGC propose depuis les élections un système de répartition juste des prestations, utilisé et très apprécié dans de nombreux CSE du groupe Orange gérés par la CFE-CGC Orange, le fameux « tableau magique ». Simple, équitable et généreux, il permet à chaque salarié de connaître à l’avance, selon sa classification et son nombre d’enfants, le budget dont il peut bénéficier, dédié à ses vacances, activités culturelles et sportives..

Le tableau magique, c’est très logique !

Le tableau magique, c'est un tableau qui donne le montant des prestations annuelles en fonction de la bande et de la composition familiale (nombre d'enfants).

Des aides supplémentaires non inscrites dans ce tableau sont également prévues en cas de difficultés, en situation de handicap ou de décès.

Le tableau magique c’est plus dynamique !

Le tableau magique que nous proposons depuis la campagne des élections pourrait être mise en place beaucoup plus rapidement que d’autres solutions actuellement à l’étude au CSE TOTEM France.

Cette méthode permettrait de limiter les coûts de distribution des prestations et donc de redistribuer la quasi-totalité sans coûts de structure.

Elle ne nécessiterait pas la validation de quotient familiaux individuels, procédure qui retarderait encore de plusieurs semaines supplémentaires l’envoi de ces prestations tant attendues. La mise en place de la solution CFE CGC pour 2023 permettrait donc de gagner beaucoup de temps.

Le tableau magique sur informatique  !

Les salariés leurs prestations (voyage, culture, enfants, services) sur une plateforme que la CFE-CGC a déjà déployée dans plusieurs entités Orange en moins d’un mois.

Cette plateforme propose le plus vaste choix de prestations possibles, elle ne filtre aucune offre ni aucun fournisseur. C’est notamment la garantie de trouver des lieux de départs de voyage dans les 7 villes TOTEM et pas seulement Paris.

Se greffer en cours d’année sur la solution DTSI au catalogue beaucoup plus étroit déjà ouvert à plusieurs dizaines de milliers de salariés Orange, c’est prendre le risque d’arriver à un moment où beaucoup de prestations, notamment les plus intéressantes seront épuisées.

La solution de rattachement de TOTEM au CSE DTSI est votée mais pas actée à ce jour !

La CFE-CGC étant minoritaire, la solution présentée ci-dessus n’a pas été retenue au sein du CSE TOTEM. La CFDT a préféré voter pour un rattachement des ASC TOTEM au CSE DTSI, la CFE-CGC s’est abstenue.

Lors du vote de ce même rattachement au CSE DTSI cette fois, la CFE s’est également abstenue, SUD a voté contre, les autres organisations syndicales pour. La solution de rattachement du CSE TOTEM au CSE DTSI est donc votée.

Pour autant ce rattachement n’est pas acté. La direction ayant émis des réserves suspensives : « la Direction prend acte de cette résolution. Mais Totem ne fait pas partie de l'UES Orange. Nous émettons des réserves sur la faisabilité de cette résolution. Nous reviendrons vers vous pour notre position. » (Paul Carrasco , président du CSE DTSI le 29 mars 2023 ».

La Direction devant apporter sa réponse d’ici la fin de cette semaine, soit d’ici le 31 avril. La convention ne serait pas encore effective car elle doit encore être présentée au CSEC pour signature.

La mise en œuvre éventuelle de ce rattachement prendra encore du temps :

• Connaissance des salariés et de leur ayants droits par le CSE DTSI et le CSEC (dans les applications),
• Calcul exact du budget à faire,
• Respect du RGPD avec demande d’accord à chaque salarié avant de transmettre leurs données nominatives à des prestataires (CSE DTSI et CSEC) pour le calcul des Quotients Familiaux

Si ce rattachement était mis en œuvre, l’accès aux prestations ne se ferait pas avant quelques mois.

Les raisons de l’abstention CFE CGC à ce rattachement au CSE DTSI

Le CSE Totem France, face à une problématique de mise en place de prestation au sein de son périmètre préfère confier la quasi intégralité de son budget ASC au CSE DTSI.

La convention de rattachement présente un nombre d'imperfections qui nous questionnent sur la connaissance même de l'utilisation du budget ASC par les salariés du périmètre du CSE de Totem France

• La convention indique un montant approximatif de budget. Ce montant devrait être proportionnel à 2,25% de la masse salariale. Ce qui n'est pas connu à ce jour. Il nous est affiché que 90% de leur budget ASC va ainsi être confié au CSE DTSI. Plus de 20% de ce budget sera transféré au CSEC pour l'accès essentiellement de prestations enfants, alors même que 2 des périodes de séjours de vacances enfants seront clôturées
• Des risques techniques nombreux remontés par notre délégation au sein de la commission ASC du CSE DTSI ainsi qu'aux diverses préparatoires du CSE de mars : la composition familiale des salariés TOTEM à renseigner, les modalités de calcul du quotient familial non connues, la non prise en compte des règles RGPD, la non connaissance par le CSEC de l'UES Orange SA des informations salariés.
• Une date de fin de durée de convention au 31 décembre 2023, alors même que des élections vont avoir lieu en novembre 2023 et engagerait ainsi la prochaine mandature

En échange de cette convention, seule une partie des prestations du CSE DTSI seront accessibles, excluant dès à présent des prestations du CSE DTSI (location été, colis noël …)

La convention demande au CSE DTSI de donner visibilité des dépenses réalisées à période régulière, alors même que le même CSE DTSI ne dispose pas des dépenses réalisées au titre du CSEC et sera donc en incapacité de garantir le bon usage d'une partie du budget qui lui est ainsi confié

TOTEM France ne fait pas partie de l'UES Orange SA. Cette convention tripartite contrevient à l'accord ASC au périmètre de l'UES et remet en cause la tenue de l'accord par les CSE bénéficiaires de cet accord.

Les salariés du CSE Totem France confieraient ainsi le budget ASC au CSE DTSI sans en connaitre la portée juridique et les conséquences financières.

Ce même budget est destiné aux salariés de Totem France et fait partie de leur pouvoir d'achat. Alors que ni le trésorier du CSE DTSI ni aucun élu du CSE DTSI ne pourra garantir de son utilisation au profit même de ces mêmes salariés

La CFE-CGC considère que cette convention ne respecte pas les droits fondamentaux des salariés de TOTEM France en matière d'ASC et l'équité de traitement.

La CFE-CGC Orange revendique :

• Une mise en place des ASC beaucoup plus rapide
• Des solutions simples telles que celles que la CFE CGC a déjà mises en place dans d’autres établissements

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