Bruxelles adopte un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis

Bruxelles a adopté en début de semaine un nouveau cadre légal pour permettre le transfert des données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis. Celui-ci vient remplacer le Privacy Shield, invalidé en 2020 par la justice européenne. Ce nouveau cadre juridique prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l'accès des agences américaines de renseignement à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées aux Etats-Unis soit limité à ce qui est « nécessaire » et « proportionné ».

Si les responsables politiques et les entreprise du numérique se félicitent de cet accord, Max Schrems, le militant autrichien à l’origine de l’invalidation des textes précédents, a annoncé saisir à nouveau la justice, estimant que le nouveau texte n'apporte pas d'amélioration en matière de protection des données personnelles des Européens.

Plus d’informations dans La Tribune – 11/07/2023