France compétences - Rapport d'activité 2022 : la régulation au cœur des actions en 2022

Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. En quatre ans, l’institution a su trouver sa place dans l’écosystème et obtenir les résultats attendus.

Dans son 4^ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié ce jour, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques exemples de chantiers pour 2023. En quatre ans, l’institution a su s’imposer dans l'écosystème et obtenir les résultats escomptés. En 2022, elle a vu son rôle de régulateur se renforcer, tout en continuant à soutenir le système de formation professionnelle et d’apprentissage au plus près des besoins du marché. L’année a également été marquée par la réalisation du 1^er rapport sur l’usage des fonds et par la mise en place de la Grande Bibliothèque des travaux des observatoires de branches professionnelles, deux outils d’aide à la décision et d’éclairage des acteurs en matière de politiques publiques.

Face aux enjeux de développement des compétences des actifs et de soutenabilité du système de formation professionnelle et d’apprentissage, le rôle de régulateur de France compétences s’est accentué au fil des années. D’une part, l’instance a continué à agir sur les principaux leviers de régulation dont elle dispose, en révisant notamment les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPECNiveaux de prise en charge), ou bien encore en renforçant le contrôle des certifications professionnelles et en poursuivant le pilotage rigoureux du marché du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés. D’autre part, France compétences est montée en puissance dans son rôle d’éclairage de tous les acteurs de la formation et de l’apprentissage, pour un système plus transparent et plus juste, au service de la montée en compétences des actifs. C’est dans cette démarche que s’inscrit la publication, en janvier 2023, du 1^er rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle (RUF), qui apporte aux acteurs du secteur une image claire des liens entre coûts, qualité et valeur d’usage des différents dispositifs. C’est également au titre d’outillage de ces acteurs, que la Grande Bibliothèque a été mise en place début 2023. Cet outil précieux facilite la recherche et la consultation des travaux des observatoires par toutes les parties prenantes de la construction des politiques emploi-formation.

Le rapport d’activité 2022 est aussi l'occasion de rappeler qu’à l’issue de la 3^ème année d’exécution de la convention d’objectif et de performance (COP), France compétence a atteint les objectifs qui lui avaient été assignés. Cette feuille de route stratégique, signée par l’État et France compétences en avril 2020 et prolongée par avenant pour l’année 2023, fixe les orientations de l’institution pour la période 2020-2023.

Depuis son installation en 2019, France compétences est désormais reconnue par l’écosystème de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les rapports du Sénat et de la Cour des comptes publiés en 2022 ont également confirmé la qualité de son travail et la bonne gestion de l’établissement.

Cette montée en puissance a été rendue possible grâce à l’engagement de ses équipes et à l’implication des membres de sa gouvernance. En 2023, France compétences continuera à mettre l’ensemble de son expertise et de ses ressources au service du développement des compétences.