Transitions sociales et environnementales : la CFE-CGC Orange entend challenger les plans d’actions de l’entreprise

Toujours plus impactés par l’accélération du dérèglement climatique, les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux ont ouvert de nouveaux défis pour les syndicats.

Aujourd’hui, il est fondamental de s’inscrire dans les débats sur l’avenir de l’entreprise par le prisme de la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), pour avoir la capacité de mener une réflexion et proposer des alternatives futures.

Quelques éléments de contexte

Environnement de travail, santé, sécurité des salariés, défense de l’emploi, la CFE-CGC Orange est engagée sur ces enjeux depuis de nombreuses années.

Pour étoffer nos actions et propositions sur les sujets de RSE et de Développement Durable, nos réflexions s’appuient sur des commissions internes thématiques et la commission du CSE/C (CSE Central).

Contribuer à la prise de « conscience environnementale », réfléchir à l’avenir des emplois et aux déploiements « des emplois verts » dans les filières de la réparation ou dans l’éco-conception pour ne citer que ces deux exemples (*), représentent les thématiques que nous allons continuer à développer.

Des secteurs potentiellement nouveaux, avec des formations dédiées pour encourager des initiatives associant sécurité de l’emploi et respect de l’environnement.

Concrètement, qu’est-ce qu’un syndicat a la possibilité de faire ?

Les enjeux écologiques font partie des thèmes pour lesquels les entreprises sont soumises à une présentation de bilans et ce, depuis longtemps. Ces obligations ont été renforcées depuis 2015 et portent sur la fourniture de documents spécifiques comme :

1. la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales

2. la Déclaration de Performance Extra Financière, document précisant les actions et les données relatives aux questions sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance liée aux activités de l’entreprise.

A compter de 2024, la DPEF sera remplacée par la directive CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive

sextant_-_transition_energetique_obligations_des_entreprises_et_prerogatives_cse_.pdf

Depuis le 24 août 2021, la Loi Climat et Résilience a intégré une dimension environnementale aux prérogatives du CSE/C.

Elle impose à l’entreprise de lui fournir les données RSE citées ci-dessus et de publier une vision claire des impacts des activités de l’entreprise en matière environnementale.

L’évolution récente du code de travail en précise les termes.

Article L2312-8 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

sextant_-_transition_energetique_loi_climat_et_resilience.pdf

L’intégration des impacts environnementaux concerne toutes les consultations récurrentes du CSE/C, au nombre de 3 minimum par an.

Ces impacts peuvent aussi faire l’objet de projets ponctuels soumis à cette instance qui peut aussi mettre en place une commission Environnement et faire appel à une expertise externe si nécessaire.

Pour Orange, l’avenant N° 4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange vient d’être signé dans ce sens (24/10/2023).

Actuellement, comment cela se passe ?

Aujourd’hui, le groupe Orange interroge déjà ses parties prenantes (clients, fournisseurs, actionnaires etc…) ; les organisations syndicales vont être associées aux dialogues pour émettre des avis sur les plans d’actions annoncés, en faisant des propositions concrètes à la Direction.

La CFE-CGC Orange entend se positionner sur ces questions dans un contexte où, comme le rappelait Jean Marc Jancovici lors de notre séminaire d’octobre dernier, « la dynamique des systèmes laisse entrevoir de profonds bouleversements dans le courant du 21^ème siècle ».

Se former, s’informer et se positionner par rapport aux objectifs et plans d’actions de l’entreprise.

Depuis le début de l’année, Orange a présenté et publié des objectifs en matière de décarbonation du numérique en lien avec les Accords de Paris.

Dans son intervention de mai dernier, la Direction Générale a rappelé l’objectif du groupe en terme de réduction de son empreinte carbone :

En 2025 :

. de – 30% sur les scopes (**)  1 et 2 (versus 2015)

. de – 14% sur le scope 3 (versus 2018)

En 2030 :

. de – 45% sur l’ensemble des scopes, 1, 2 et 3 (versus 2020)

Des trajectoires qui engagent l’entreprise et s’inscrivent sur des échéances très courtes.

La CFE-CGC s’attèle à consolider les expertises RSE pour faire des propositions concrètes à la Direction dans les domaines suivants :

• Economie circulaire,
• Finance durable et plans d’épargne entreprise,
• Durabilité des produits,
• Participation aux réflexions sur les nouveaux modèles d’affaires à imaginer,
• Sobriété,
• Protection des enfants,
• (…)

Les sujets sont nombreux.

C’est l’ambition que la CFE-CGC va porter ; nous invitons les salarié(es), premiers acteurs, à nous faire part de leurs remarques.

Nous allons également participer à des réflexions au sein de notre réseau fédéral et confédéral afin de favoriser un espace de diffusion d’informations, de discussions et de débats, aptes à accélérer les prises de parole et de positions.

Avec les incidences du changement climatique, nous voulons agir concrètement sur ces sujets de transformations majeures de notre secteur et de l’entreprise, qu’elles soient environnementales ou sociales.

Le défi est immense pour le syndicalisme d’aujourd’hui.

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(*) Emplois qui contribuent notamment :- à préserver ou à restaurer la qualité environnementale, - à réduire la consommation d’énergie, de matériel et d’eau par des mesures d’efficacité et de prévention, - à minimiser ou prévenir la génération de toute forme de déchets et de pollution.

Ces emplois sont à développer, en correspondance aux demandes et objectifs des salariés et de leurs droits.

(**) Définition des scopes : en référence à la méthodologie de l’Ademe (Bilan Carbone)

• Le scope 1 : ce sont les émissions directes provenant des installations du périmètre organisationnel d’une entreprise (exemple, le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules d’entreprise)
• Le scope 2 : ce sont les émissions indirectes liées à l’énergie (par exemple, les émissions liées à la consommation d’électricité, les émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid)
• Le scope 3 : ce sont les émissions indirectes qui ne sont pas dans le scope 2 et qui correspondent aux activités en amont et en aval des activités de l’entreprise (par exemple, en amont, les achats de produits et de services, les déchets produits, les transports de marchandises, les déplacements professionnels et en aval, les investissements, l’utilisation des produits vendus, les déchets d’activités, le transport de marchandises aval …).

La prise en compte du scope 3 est obligatoire depuis le 1^er janvier 2023 pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés.Pour mémo, cf la présentation de la Direction Générale d’Orange en mai dernier, l’empreinte CO2eq du Groupe Orange est de :

• 5% pour le scope 1 (0,3 MT)

• 12% pour le scope 2 (1MT)

• 83% pour le scope 3 (6,1MT)