Développer la démocratie actionnariale

2014 : droits de votes doubles pour le PEG Orange Actions

La CFE-CGC Orange demande que les actions détenues dans le FCPE Orange Actions depuis plus de 2 ans bénéficient des droits de votes doubles prévus par la Loi Florange. Les droits de vote doubles s’appliquent dès 2016. Résultat : les personnels détiennent aujourd’hui plus de 12% des droits de vote et près de 15% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des actionnaires.

2018 : accord sur la gouvernance et le développement de l’actionnariat salariés

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont négocié un accord d’entreprise, précurseur de la Loi Pacte, qui permet notamment :

• Aux personnels actionnaires de choisir l’administrateur qui les représente au Conseil d’administration d’Orange.
• Le vote des résolutions soumise à l’AG par les représentants élus par les personnels actionnaires au Conseil de surveillance Orange Actions (sans intervention de la Direction).

Dividende et activisme des personnels actionnaires

En 2012, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions a présenté une résolution alternative sur le montant du dividende (1 € par action au lieu de 1,40€ par action). Une première en France, à l’initiative de la CFE-CGC Orange, qui visait à préserver le cash pour financer le développement de l’entreprise (croissance externe, recherche & développement, déploiement d’infrastructures…), mais aussi un partage plus équilibré de la valeur entre les actionnaires et les personnels qui la produisent.

Ce dividende alternatif a été proposé régulièrement jusqu’en 2019. Puis la CFDT s’y est opposée (alors que ses représentants votent contre le dividende proposé par le Conseil d’administration d’Orange), sans fournir d’explication convaincante justifiant cette position. De ce fait :

• Les votes du Conseil de surveillance laissent penser que les personnels s’opposent à tout versement de dividende, ce qui n’est pas le cas, comme nous le montrent nos échanges réguliers avec vous.
• La demande d’un dividende majoré de 10% pour les personnels actionnaires par la même CFDT apparaît incohérente et incongrue.

Depuis 2012, 3 résolutions proposées par le fonds Orange Actions ont été agréées par le Conseil d’administration, et votées par l’AG des actionnaires d’Orange :

• Résolution permettant d’offrir une option de paiement de l’acompte sur dividende en actions (ce qui permet de préserver le cash de l’entreprise).
• Élection des représentants des personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange par l’ensemble des personnels actionnaires du Groupe à l’échelle internationale (s’est appliqué pour la première fois en 2020).
• Prise en compte de la structure réelle du personnel pour la répartition des sièges cadres / non-cadres pour les administrateurs élus par l’ensemble du personnel français (s’est appliqué pour la première fois en 2021).

Les actions menées par la CFE-CGC Orange et l’ADEAS pour défendre l’actionnariat salariés ont été jugées suffisamment exemplaires pour faire l’objet d’un article dans une revue académique, la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise, au sein d’un numéro consacré à l’activisme actionnarial.

Actions détenues dans le PEG Orange Actions + dans le PEG International Orange Ambition
+ au nominatif pur chez Uptevia (actions issues des ORP de 1977-1998, et des AGA Next Reward et Orange Vision 2020).
Au 22/12/2023, les droits de vote associés au seul FCPE Orange Actions atteignent 11,84%.

L’article L232-14 du Code de Commerce permet de mettre en place un dividende majoré pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif depuis 2 ans au moins. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ne portent pas cette revendication :

• Le dividende majoré s’appliquerait à tous les actionnaires détenant leurs actions au nominatif, et prioritairement à l’Etat, qui en serait le principal bénéficiaire.
• Par effet de « vases communicants », ce serait au détriment d’autres rétributions, notamment des augmentations salariales annuelles. Or, le salaire fixe assure la sécurité financière de tous les personnels dans la durée… et les études montrent qu’il est plus favorable à l’engagement des salariés que les rétributions variables, quoiqu’en croient nos dirigeants.
• Un dividende trop élevé érode le cours de l’action sur le long terme, comme le rappelle la lettre Vernimmen, une référence en matière de finance d’entreprise. Or, Orange a besoin d’améliorer sa capitalisation boursière, tant dans l’intérêt de ses actionnaires de long terme que pour permettre des opérations de rapprochement ou d’échanges de titres non pénalisantes pour Orange.
• Enfin, distribuer la totalité du résultat aux actionnaires empêche la constitution de réserves, dans une période où elles sont particulièrement nécessaires pour assurer le futur de l’entreprise, confrontée à de nombreux défis : réduire nos émissions carbone, transformer efficacement nos activités sur le segment entreprises, faire face aux évolutions rapides dans le domaine du numérique…

Les administrateurs CFE-CGC Orange demandent que la totalité du dividende puisse être payé en actions afin de ne pas siphonner le cash de l’entreprise, notamment pour permettre une hausse de nos investissements en Recherche & Développement, et une sortie de la cotation à New York qui soumet Orange aux contraintes de la législation extraterritoriale américaine alors que nous n’y avons plus que des équipes d’Orange Business.