La CFE-CGC Orange alerte la Direction sur l’augmentation probable de 10% des cotisations « prévoyance santé » en 2024
A l’annonce d’une augmentation probable de 10% des cotisations sociales, la CFE-CGC alerte la Direction sur une conséquence réelle de baisse de pouvoir d’achat. Un impact conséquent, lorsque l’on sait que cette année, on peut qualifier la NAO d’indigente.
La CFE-CGC demande à la Direction de réagir.
Objet : Augmentation probable de 10% des cotisations « prévoyance santé » en 2024
Madame la Directrice Générale,
L’enquête de la Mutualité Française effectuée auprès de 38 mutuelles annonce une augmentation probable de 10% des cotisations des contrats collectifs obligatoires pour l'année 2024[1], ce qui devrait impacter le pouvoir d'achat des personnels ainsi que le niveau de remboursement de leurs soins.
Cette hausse, dûe notamment à la revalorisation des salaires des soignants, à une consommation accrue de soins, et à la diminution du remboursement des soins dentaires par la Sécurité Sociale (de 70% du tarif à 60%), conséquence de la hausse du ticket modérateur pour ces soins, suscite de vives préoccupations quant à son impact.
Cette majoration pourrait, en effet, inciter les salariés à reporter leur consultation à cause de frais plus élevé et en conséquence, à retarder le diagnostic ou la détection d’une éventuelle maladie, qui induiraient des frais encore plus importants.
Les collaborateurs de chaque entreprise du groupe bénéficient d’un contrat collectif qui repose sur les recettes assurées pas les cotisations de la part salariale, et de la part patronale.
Les dépenses résultent de la consommation réelle de soins non entièrement remboursés par l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) et les frais de gestion de l’organisme de gestion (Mutuelle, Assurance, etc…). En cas de déficit budgétaire, les partenaires sociaux se mettent autour de la table pour trouver une solution qui permettra d’augmenter les recettes et/ou diminuer les dépenses.
Aussi, une augmentation des cotisations « prévoyance santé » sur la part salariale engendrerait une nouvelle perte de pouvoir d'achat de nos collaborateurs, ce qui est peu acceptable pour les personnels qui ont constaté qu’en 2023, la faible augmentation des salaires n’a pas compensé l’inflation générale.
Afin de garantir un accès aux soins à des prix raisonnables et pour ne pas générer de perte de pouvoir d’achat, la CFE-CGC Orange vous demande de :
- Imputer la totalité de la hausse des cotisations sur la seule part patronale et à augmenter la quote-part de la cotisation prise en charge par l’entreprise, ce qui est moins coûteux qu’une augmentation de salaire afin de maintenir le même salaire net, et donc le pouvoir d’achat ;
- Déplafonner les tranches de cotisation et unifier les taux afin que les plus hauts salaires contribuent plus solidairement à la protection sociale car en raison du plafonnement du montant payé par salarié, les personnels percevant les salaires les plus élevés et par conséquent ayant des dépenses de santé plus importantes, font supporter leurs frais de santé par les salariés aux revenus les plus modestes ;
- Revoir les contrats avec les organismes de santé et de prévoyance grâce à un nouvel appel d'offres pour réduire les frais de gestion et supprimer les prestations de conseil (peu utiles et forts onéreuses da la Société Siaci Saint Honoré) ;
- Fusionner les deux régimes salariés de droit privé et fonctionnaires pour organiser la solidarité intergénérationnelle, simplifier la gestion et par conséquent réduire les coûts indirects (outils informatiques pour la paye, sites web avec des informations différentes…) pour Orange de manière qu’ils puissent être réinjectés sur la quote-part prise en charge par l’entreprise ;
- Transférer le budget actuellement alloué à une prime de 64,55 €, octroyée tous les 5 ans pour l’achat de lunettes ou de verres de contact, ainsi que pour couvrir des frais inutiles comme les coûts informatiques, les explications sur le site web, les validations managériales, etc…, vers le budget « prévoyance santé ». Cette réaffectation représente plus d'un million d'euros, dont moins d'un tiers (après charges sociales et impôts) est effectivement reversé aux salariés. Cette mesure entraînerait une réduction de 15 euros de cotisation par salarié par an ;
- Opter pour un unique organisme de gestion de la « prévoyance santé » pour Orange SA et ses filiales, avec des prestations et des taux de cotisations uniformes, afin de réduire les frais de gestion, de favoriser la solidarité, et surtout, de simplifier la mobilité entre les différentes entités du groupe. Le système actuel de carence de trois mois en cas de mobilité interne représente une source de complexité, obligeant les employés et les responsables des ressources humaines à faire une demande manuelle pour exclure l'application de cette clause.
Toutes ces demandes, dont le coût effectif (par amélioration de l’efficacité opérationnelle) sera, in fine, quasiment nul pour l’entreprise, visent à éviter la baisse de pouvoir d’achat.
La préservation de la capacité financière du personnel est un élément essentiel de leur engagement et de l’efficacité collective.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de nos salutations respectueuses.
Patrice Seurin Avelino Marinho
Délégué Syndical Central CFE-CGC Secrétaire National Protection Sociale
[1] https://occitanie.mutualite.fr/actualites/hausse-cotisations-mutuelles-2024/
