Plan de départ volontaire et sujets connexes : L'essentiel du CSE du 16 février 2024

La réunion extraordinaire du Comité Social et Économique (CSE) s’est tenue le 16 février 2024. Les membres du CSE, composés des représentants du personnel et de la Direction, étaient réunis pour discuter des questions relatives à l’évaluation de la charge de travail, à la gestion des transformations organisationnelles, et à d’autres sujets d’intérêt pour les employés et l’entreprise dans le cadre du projet de départ volontaire que la direction refuse d’abandonner malgré l’annonce aux marchés d’un bénéfice de 2,7 milliards.

La séance a débuté à 9 h 30. Après lecture d’une déclaration commune des membres du CSE, la Direction a demandé une suspension de séance jusqu’à 13 h 30 ! La Direction a proposé de reprendre la séance, mettant en avant l’importance de respecter le temps de travail de chacun. Elle a également annoncé qu’elle fournirait des réponses aux questions soulevées lors de la réunion par mail au cours de la semaine suivante.

La Direction a présenté une note complémentaire portant sur l’évaluation de la charge de travail, soulignant l’importance de cette consultation dans le processus de décision. Elle a assuré que les réponses aux questions posées lors de la réunion seraient complétées par écrit et que des entretiens avec les managers avaient été organisés pour répondre aux interrogations des représentants du personnel. Elle a également insisté sur le fait que le projet avait fait l’objet d’une procédure de plusieurs mois et que la consultation actuelle était une étape supplémentaire.

Les représentants du personnel ont soulevé des préoccupations concernant l’évaluation de la charge de travail et les mesures prises pour y faire face. Ils ont demandé des clarifications sur différents points, notamment sur les formations et les programmes de reconversion proposés aux employés. La direction a répondu en assurant que des actions étaient mises en place pour prévenir la surcharge de travail et que des indicateurs étaient suivis pour évaluer la situation. Elle a également promis que les communications sur les formations seraient faites en temps voulu, une fois les processus en cours finalisés.

Les représentants du personnel ont exprimé leurs préoccupations quant à la charge de travail et ont demandé des assurances quant au respect de la durée légale du travail. La Direction a affirmé qu’elle prenait en compte ces préoccupations et mettait en place des mesures pour y répondre, tout en respectant les obligations légales.

Zoom :

• Résultats de l’enquête « Voice Up » : Les représentants du personnel ont demandé si les résultats de l’enquête « VoiceUp » devaient être présentés dans le cadre de l’instruction du dossier. La Direction a estimé que cette information n’était pas liée à l’objet de la reprise de l’information de consultation.
• Évaluation du calendrier en lien avec la charge de travail : Les représentants du personnel ont interrogé la Direction sur la manière dont elle allait permettre aux élus d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions, en respectant la durée légale du travail. La direction a répondu que le calendrier était proportionné au périmètre de la reprise de l’information consultation.
• Débat sur la durée de la reprise de l’information consultation : Des critiques ont été exprimées concernant la durée de trois semaines accordées pour la reprise de l’information consultation. Certains estimaient que cette durée était trop courte pour traiter des éléments complexes. La direction a défendu le processus en soulignant que les documents avaient été envoyés plusieurs mois auparavant et que des efforts avaient été faits pour faciliter la compréhension.
• Demande de références juridiques sur la durée de la reprise : Les représentants du personnel ont demandé des références juridiques justifiant la durée de trois semaines pour la reprise de l’information consultation. La Direction a répondu en expliquant que les délais préfixes ne s’appliquaient plus dans ce cas et a insisté sur la nécessité de permettre des échanges approfondis.
• Discussion sur la présentation des analyses des médecins du travail : Une demande a été faite pour présenter l’analyse des médecins du travail concernant la situation actuelle et son évolution. La Direction a répondu que ce point serait abordé lors du prochain bilan des médecins programmé en avril 2024, ce qui a suscité des interrogations sur le délai et la pertinence de cette réponse.
• Questions sur les mesures de prévention des risques professionnels : Les représentants du personnel ont soulevé des questions concernant les mesures de prévention des risques professionnels mises en place par l’entreprise. Ils ont demandé des précisions sur les actions concrètes prises pour garantir la santé et la sécurité des employés, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La Direction a assuré que toutes les mesures nécessaires étaient prises conformément aux recommandations des autorités sanitaires, et qu’un suivi régulier était effectué pour s’adapter à l’évolution de la situation.
• Analyse des indicateurs de performance : Un point a été fait sur l’analyse des indicateurs de performance de l’entreprise. Les représentants du personnel ont demandé des éclaircissements sur les critères utilisés pour évaluer la performance, ainsi que sur les objectifs fixés pour l’année en cours. La direction a présenté les principaux indicateurs suivis par l’entreprise et les résultats obtenus jusqu’à présent, en mettant en avant les axes d’amélioration identifiés.
• Communication interne et transparence : Une discussion a eu lieu sur la communication interne au sein de l’entreprise et sur la nécessité de renforcer la transparence dans les échanges entre la direction et les employés. Les représentants du personnel ont souligné l’importance de partager régulièrement des informations sur la stratégie, les projets en cours et les décisions prises au niveau de l’entreprise. La direction a pris note de ces remarques et s’est engagée à améliorer la communication interne dans les prochains mois.
• Point sur les formations et le développement des compétences : Un point a été fait sur les actions de formation et de développement des compétences proposées aux employés. Les représentants du personnel ont exprimé des préoccupations concernant l’accessibilité des formations et la prise en compte des besoins individuels des salariés. La Direction a présenté les différents programmes de formation disponibles et les modalités d’accès, tout en rappelant l’importance pour chaque employé de s’impliquer dans son propre développement professionnel. Elle n'a pas répondu quant à l'adéquation de sa proposition avec les besoins individuels des salariés, reportant de fait la charge de cette adéquation sur les salariés.
• Réflexion sur l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle : Une réflexion a été lancée sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment dans un contexte où le travail à distance tend à se généraliser. Les représentants du personnel ont partagé leurs expériences et leurs attentes en matière d’aménagement du temps de travail et de flexibilité des horaires. La direction a pris en compte ces retours et a annoncé qu’une réflexion serait menée sur l’organisation du travail à l’avenir.