FONCTIONNEMENT DU CSE DO ILE DE FRANCE
Rédigé par Communication DO Ile de France le . Publié dans DO-IDF.
Lors de ce CSE (Comité Social et Economique) de Mars, était porté au vote le fonctionnement et les budgets (AEP* et ASC**) du CSE de la DO IDF.
Le budget AEP (*Attributions Economiques et Professionnelles) fournit au CSE tous les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement et à sa gestion quotidienne. Il est à distinguer du budget ASC (**Activités Sociales et Culturelles), qui est réservé, quant à lui, au financement des prestations sociales (vacances, loisirs, activités culturelles, restauration, garde d’enfants, prestations handicap, …).
A noter que si le budget de fonctionnement (AEP) n’a pas été totalement utilisé à la fin de l’exercice comptable (au 31/12), il peut être transféré vers le budget ASC dans la limite de 10% de l’excédent.
Grâce à vos votes, la CFE-CGC Orange est devenue la 1ère O.S (Organisation Syndicale) à l’issue des élections professionnelles de Novembre 2023.
1ère O.S mais pas O.S majoritaire au CSE où nos 8 élus CFE-CGC Orange (sur 32, toutes O.S confondues) ne sont pas décisionnaires. Aussi, dans une démarche constructive et dans l’intérêt des salariés, nous avons proposé aux autres O.S de rallier notre projet afin de le mettre en place sur la DO Ile de France :
- L’abandon du système du QF (Quotient Familial), basé sur votre déclaration de revenus, au profit d'un calcul du compte salariés par grade, complété d’une subvention / enfant et des prestations handicap forfaitaires (simulation des prestations dont vous bénéficieriez sur www.lemeilleurdescse.com)
- L’arrêt des rétrocessions au CSEC (Comité Social Economique Central, c’est-à-dire un CSE « national » groupe Orange), procédé opaque ne donnant aucune visibilité sur ce qui revient effectivement aux salariés de la DO IDF
- Simplification de la gestion du CSE pour réduire les charges de fonctionnement: ces frais représentent une perte de 140 € / an / salarié (ils sont prélevés sur votre enveloppe). La gestion des ASC est possible gratuitement, sur le temps syndical, comme chez SCE et OFS, avec, notamment, une application digitale simple et efficace
- L’augmentation de la subvention restauration avec l’attribution systématique de tickets restaurant pour chaque jour travaillé, soit environ 1400 € / an / bénéficiaire.
- L’attribution de titres CESU Handicap pour les salariés concernés.
Analyse de la CFE-CGC Orange
Serions-nous les seuls à avoir vos intérêts pour priorité n°1 ? Aucune O.S n’a souhaité nous rejoindre. Pourtant, dans les CSE où la CFE-CGC Orange est majoritaire, aucun salarié ne touche moins de 1000€ de subvention annuelle !
Nous sommes donc repartis pour un fonctionnement et une gestion du CSE qui restent opaques et où le cumul des couches de sous-traitance (salariés du CSE, prestataires, etc …) ne font que réduire l’enveloppe qui revient aux salariés.
Ne pouvant cautionner un système injuste et à bout de souffle, vos élus ont voté CONTRE les propositions présentées en séance, à l’exception de la prestation handicap.
Salariés et élus attendent une gestion efficace, juste, saine et transparente des activités du CSE. Nous y veillerons, notamment avec l’intégration de près de 1200 salariés de DSCE répartis sur l’ensemble du territoire national.