La CFE-CGC Orange demande la négociation d'un avenant à l'accord PERCOL
Pour permettre le maintien du label ISR (Investissement Socialement Responsable) pour le fonds monétaire du PERCOL, Amundi préconise la mise en œuvre du label CIES (Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale). L'obtention de ce label nécessite que le Conseil de surveillance des fonds du PERCOL soit composé au 2/3 de représentants des personnels porteurs de parts.
L'actuel Conseil de surveillance du PERCOL est composé 12 représentants, 6 pour les personnels porteurs de parts, 6 pour la Direction. Pour modifier sa composition, et donner la majorité des 2/3 aux représentants des porteurs de parts (à qui appartiennent in fine les fonds détenus dans le PERCOL), il est nécessaire de négocier un avenant à l'actuel accord PERCOL.
La CFE-CGC Orange a donc demandé l'ouverture d'une négociation le 29 avril dernier.
Ci-dessous le texte de notre courrier, dont vous pouvez également 
télécharger la version pdf, ainsi que le document d'Amundi préconisant le label CIES.
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,
Le Conseil de Surveillance du PERCOL est dans une situation de blocage et les enjeux sont importants.
Il s’agit en effet de maintenir le label ISR (Investissement Socialement Responsable), dont les exigences ont évolué dans le cadre de la Loi Partage de la Valeur, pour le fonds monétaire en euros. Perdre ce label serait malvenu pour le 1er PERCOL de France, alors qu’Orange, en premier lieu par la voix de sa Directrice Générale Madame Christel Heydemann, rappelle régulièrement les engagements de notre Groupe en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale.Les personnels sont par ailleurs de plus en plus demandeurs d’une épargne salariale compatible avec ces enjeux RSE.
Lors du Conseil de Surveillance du PERCOL le 21 avril dernier, Amundi a recommandé (solution A dans le document joint) de passer par la labellisation CIES, qui permet de maintenir le label ISR. La solution alternative B pose le problème d’un calendrier risqué, en lien notamment avec des incertitudes sur les exigences du nouveau référentiel, et sur la pérennité de ladite solution.
La labellisation CIES offre en revanche une solution pérenne en matière d’ISR. Elle nécessite que les représentants des personnels constituent les 2/3 du Conseil de Surveillance, actuellement composé à 50/50 de représentants de la Direction et de représentants des personnels.
Le Conseil de surveillance ne peut pas “s’auto-prononcer” sur sa composition. Seule la négociation d’un avenant à l’accord PERCOL avec les organisations syndicales représentatives permet de modifier cette composition, qui permettra ensuite de s’engager rapidement dans le processus de labellisation CIES.
La CFE-CGC Orange vous demande donc d’ouvrir rapidement la négociation d’un avenant à l’accord PERCOL, qui permettra de sortir du blocage, de se mettre en conformité avec la Loi Partage de la Valeur, d’avoir un PERCOL en accord avec les valeurs prônées par Orange, et tourné vers la modernité.
