Le bilan HSCT (Hygiène, sécurité et conditions de travail) ou rapport annuel HSCT est rédigé par l’entreprise. Il relate pour un périmètre défini, le bilan de la situation générale en termes de santé, sécurité et conditions de travail en analysant plusieurs indicateurs, tels que : les accidents de travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel, les données communes aux accidents et aux maladies, l’organisation et le contenu du travail… Les faits marquants de l’année écoulée sont retracés ainsi que les moyens et actions entreprises. Le contenu de ce bilan est régi par le code du travail (article L. 4612-16, source Légifrance). L’entreprise est dans l’obligation de présenter ce rapport aux membres des CSSCT ainsi qu’au CSE du périmètre et, ce, une fois par an.
Le périmètre Fonctions Corporate, nommé Fonctions Support Finance durant l’ancienne mandature, était composé de 4 CSSCT : Achats, Ressources Humaines & Communication (DRH COM), Finance et Secrétariat Général.
Depuis la nouvelle mandature 2023-2027, notre périmètre a évolué. Tout d’abord par un changement de nom, passant de Fonctions Support Finance à Fonctions Corporate, puis par la mutualisation des deux commissions SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) Finance et Achats, pour n’en former qu’une : la CSSCT Finance & Performance.
