Depuis avril 2024, les Directions OINIS et OWI communiquent auprès de ses équipes sur les « déménagements » à venir à la suite des fermetures des sites Alleray et Archives et le transfert de ses effectifs vers Chatillon Garden. L’inspectrice du Travail contactée par les élus du CSE OW relève que cette absence de consultation préalable des instances contrevient à l’article L2312-14 du Code du travail : « les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité social et économique ».
La Direction doit répondre à l’Inspection du Travail.
Après avoir été convoquée par l’Inspection du Travail sur demande des élus, la Direction va devoir s’expliquer sur les raisons, la méthode de consultation mais également sur les modalités de mise en oeuvre et le plan de prévention mis en place.
Deux points chauds : Temps de trajet et Flex-office
Comme précisé par l’inspectrice du travail, l’allongement des temps de trajets consécutifs à un changement de lieu de travail imposé par l’entreprise est susceptible de causer de risques sur la santé et sécurité des salariés. Au-delà d’une heure de déplacement par trajet domicile-travail, les risques sont avérés pour le personnel et l’entreprise a l’obligation de les prendre en considération : fatigue, démotivation, burn-out, stress
Actions des élus CFE-CGC :
Les élus maintiennent la pression en organisant des séances d’information et en intervenant en CSE OW. En séance d’octobre, les élus demandent à la Direction : - De cesser toute mise en oeuvre anticipée du dossier GARDENS phase 4 et de se conformer aux règles en vigueur rappelées par l’inspection du travail. - Mandatent un Cabinet d’Experts en droit du travail sur les conséquences de ces changements sur les salariés (calcul réaliste des temps de transport, étude des conditions de travail en flex-office …)
Vos contacts pour toute question sur ce Dossier : Didier Coquille (Archives), Philippe Désert (Alleray)
