Gestion des dettes liées aux arrêts maladie : bilan et actions correctives
Rédigé par Patricia FRANCKHAUSER le . Publié dans Fonctions Corporate.
A fin juillet, 5 295 cas de dettes ont été recensés. Ces dettes résultent des rejets de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lorsque les deux premiers volets de l’arrêt maladie ne sont pas envoyés dans les délais par le salarié, ou lorsque seul le volet 3 est transmis à l’employeur sans les volets 1 et 2 à la CPAM. Ces erreurs, qu’elles soient dues à un oubli du salarié ou à une mauvaise gestion administrative, entraînent des avances salariales incorrectes, générant ainsi des dettes.
Les indemnités avancées par Orange aux salariés suivent ce schéma :
- De 3e à 42e jour : 100 % des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- De 60e à 105e jour : 75 % des IJSS avancées en paie, complétées par les IJ HUMANIS.
- À partir du 106e jour : 0 %.
Le montant total des avances s’élève à 17 millions d’euros, ce qui souligne l’ampleur du problème. Avec une dette moyenne de 2 100 € et une médiane de 850 €, ces sommes peuvent provoquer des difficultés financières majeures pour de nombreux salariés.
Afin de limiter ces avances automatiques, une campagne de sensibilisation visant à améliorer la déclaration des arrêts est prévue dans les prochaines semaines. L’objectif est de réduire les dettes et d’optimiser la gestion administrative. Par ailleurs, une application mobile est en cours de développement pour permettre aux salariés de déclarer directement leurs arrêts maladie, sans validation nécessaire du manager. Ce nouvel outil, dont la phase de test est prévue pour février, vise à réduire les erreurs et à accélérer le traitement des dossiers.
L’analyse de la CFE-CGC
Les élus CFE-CGC ont relevé que certains salariés en arrêt maladie se retrouvaient avec une fiche de paie à 0, ce qui engendre de graves difficultés financières. Cette situation découle souvent de dysfonctionnements administratifs (absence du manager ou oubli de procédure), et ne peut être imputée aux salariés. Ils insistent sur la nécessité d’une communication proactive entre l’entreprise, les managers et les salariés afin de prévenir toute interruption de rémunération. Enfin, ils recommandent la mise en place d’un système d’alerte informant les salariés en cas de risque de mise en paie à 0.