ASC : pratiques anti-concurrentielles du CCUES !
Rédigé par Frédérique Limido le . Publié dans CSEC UES Orange.
Chers collègues,
Nous ne pensions pas en être réduits à cette déclaration préliminaire, surtout au moment où l’ensemble de nos organisations syndicales réussissent enfin à appeler de façon unitaire à une grève le 20 novembre pour résister ensemble au mouvement de restructuration sans précédent que vit notre entreprise, avec 22 000 suppressions d’emplois programmées sur trois ans.
Il faut donc des faits d’une extrême gravité pour que nous fassions dans un tel contexte, la déclaration qui va suivre, devant la Direction de l’entreprise.
Qu’en est-il ?
Le CE de SCE (Branche Entreprise), comme vous le savez tous, n’a pas ratifié l’accord de gestion. La CFE-CGC, non plus. Le CE de SCE, qui nous l’affirmons ici, pratique la politique la plus juste et la plus redistributrice en matière d’ASC, œuvre pour le bien commun des 7 000 salariés de SCE et de leurs familles.
N’étant pas signataire de l’accord de gestion, le CE de SCE a pris contact dès début 2007 avec un certain nombre de fournisseurs pour mettre sur pied des prestations de qualité, notamment destiné aux enfants et plus particulièrement aux Vacances Enfants.
Quelle n’a pas été notre surprise, et le mot est extrêmement faible, d’apprendre, preuves à l’appui et témoignages multiples recueillis, que la Direction* de la commission ASC avait fait depuis quelques mois et continue à faire des pressions directes sur ces fournisseurs pour leur interdire, sous menace de boycott, de proposer leurs prestations au CE de SCE.
En d’autres termes, menaces et pressions sur des prestataires dans le cadre de l’organisation de marché, l’ensemble mené sous l’autorité ou tout au moins sous l’ombrelle du CCUES.
L’affaire est suffisamment grave et les faits suffisamment clairs, témoignages, lettres, enregistrements à l’appui, pour que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) soit saisie. A regard de l'article L. 420-1 du Code de Commerce, celle-ci a déjà été consultée et informée de notre possible démarche. Faut-il aller au-delà ?
Mais nous ne nous contenterons pas dans ce domaine de vaines protestations d’innocence. Il revient au Secrétaire du CCUES de prendre dès à présent toutes les mesures pour désavouer publiquement ces pratiques.
Textes de Pierre Morville, DSC et Sébastien Crozier, Elu CCUES
* Le Président des ASC est un élu CFDT.
