A ne pas y croire !! Comment ne pas rémunérer ses salariés ?
Rédigé par Joëlle Lebat-tokol le . Publié dans SCE.
La CFE-CGC dépose un préavis de grève illimité le 5 Mars 2008 dans tous les centres SAV, PROD et HNO de l’établissement CSO Hors intervention de SCE.
Pour FT SCE, "l'accord pour tous" est la BIBLE de l'entreprise, quitte à bafouer le CODE DU TRAVAIL et la CCNT.
Depuis plusieurs mois, les salariés réclament leurs droits à leurs managers et RH, les réponses sont toujours les mêmes : "nous appliquons l'accord pour tous." et le salarié est laissé pour compte, seul avec ses problèmes, ne lui laissant plus que la porte des Représentants du Personnel.
La CFE CGC VEUT que la Direction applique le code du travail et la CCNT dans son ampleur et non dans sa restriction ; tout salarié de droit privé a le droit de faire reconnaître ses droits et nous demandons à chaque Manager de prendre connaissance des textes avant de répondre négativement à leurs collaborateurs.
Dans une entreprise aussi complexe dans ses processus, pourquoi ne pas non plus harmoniser les régles entre fonctionnaires et droits privés ?
Le croyez vous ? un fonctionnaire "travailleur de nuit' est REMUNERE pour sa nuit que 1 Euro, pendant que son collègue de droit privé est rémunéré à un taux de 15 %.
Le personnel de nuit est à peine considéré, il doit se débattre dans l'administration, le SI, son manager et son RH pour obtenir la rémunération qui lui est due. Que de temps perdu, de stress, et une vie de famille pertubée !!!
Il aura fallu plusieurs heures de discussion pour faire reconnaitre à la Direction de SCE, que les heures de nuit entre 6 et 7 et 21 et 22 heures sont à rémunérer, que les usages de récupération des dimanches et jours fériés sont à maintenir, que le temps de pause de 20 mn doit être rémunéré, que les repos compensateurs de 20mn, 30 mn, 3 nuits forfaitaires et 3 jours forfaitaires pour les CEA sont dus conformément à l'accord de la CCNT du 14 Mars 2003, qu'un temps de repos équivalent au temps de dépassement au-delà de 8 heures de travail de nuit est dû (JAMAIS APPLIQUE et ETONNEMENT GENERAL de la Direction et des autres OS présentes à la première négociation avec la Direction, le Jeudi 6 Mars au soir), ENCORE FUT PLUS GRANDE LA SURPRISE quand la direction a compris que l'on déduisait le différentiel des heures d'une journée à travailler d'une journée de formation aux salariés !!!
Et ce n'est pas tout, un jugement de la cour de cassation (cass. soc. 18 mai 1994, n° 2427 D) précise :
« Lorsque le décompte se fait en jours ouvrés et qu'un jour férié chômé coïncide avec le deuxième jour de repos hebdomadaire (lundi ou samedi, par exemple), c'est-à-dire un jour non ouvré, le congé se trouve prolongé d'une journée pour que le calcul ne soit pas défavorable par rapport à un décompte en jours ouvrables.
La Direction n'en tient pas compte et hésite encore à l'appliquer !!!
FT applique la méthode de calcul des jours Ouvrés, le code du travail autorise ce calcul, MAIS A CONDITION que la méthode ne lèse pas le salarié.
