Accords et désaccords

Deux types de négociations peuvent conduire à des accords :

1. Les négociations obligatoires, telles la NAO ou la GPEC. Pour certaines, la signature d'un accord conduit à des réductions de charges pour l'entreprise (handicap, seniors, intéressement...) 
2.  Les négociations facultatives, qui structurent le dialogue social. 

Leur multiplication a eu pour but premier de donner aux médias le sentiment qu'un « nouveau dialogue social » s'était installé à France Télécom. Les accords ayant rarement été retranscrits en textes de référence par thèmes, il reste bien difficile pour les personnels et les services RH de s'y retrouver. 

De plus en plus d'accords sont signés au niveau du Groupe, et les spécificités propres à chaque entreprise, liées à leur convention collective ou à leur histoire, ne sont donc pas prises en compte, au détriment des personnels. 

Accord Seniors*

L'accord Seniors proposé en urgence par Didier Lombard pour éviter des sanctions financières prévues par la Loi et signé par 4 organisations syndicales (mais pas la CFE-CGC/UNSA) n'a pas tenu un an. Suite à la réforme des retraites, il a fallu rafistoler la partie la plus attendue du personnel, le TPS (Temps Partiel Senior). Entre TPS et maintenant TPI (Temps Partiel Intermédiaire), l'application de cet accord sera particulièrement complexe. De nouveaux avenants, n'en doutons pas, devront être rédigés.···

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ASC**

Depuis 2005, les organisations syndicales (hormis CFE-CGC/UNSA) ont signé un accord de gestion pour piloter au niveau du CCUES les 1000 euros par salarié que verse l'entreprise. Résultat : les Activités Sociales et Culturelles sont un échec dans presque tous les CE de l'UES France Télécom-Orange. 

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A l'approche des élections, croyant s'attirer les faveurs des électeurs, les syndicats s'invectivent, s'insultent, en viennent presque aux mains, au grand désarroi des personnels...  

Au CE de SCE (Orange Business Services), la CFE-CGC/UNSA majoritaire (1ère OS chez les cadres mais aussi chez les non-cadres) applique le célèbre tableau magique, qui garantit les droits des personnels : 97% d'entre eux touchent en moyenne 1 000 euros par an.  

Handicap***  

L’accord FT vient à son terme. Le résultat est loin d’être satisfaisant : la Direction avait pris des engagements inférieurs au minimum légal, ils n’ont même pas été tenus. Dès lors, comment envisager de re-signer un accord qui permette à la Direction d’éviter les sanctions financières prévues par la Loi en cas de non atteinte du seuil de 6% de personnels handicapés ?  

Égalité professionnelle***

La CFE-CGC/UNSA est la seule organisation non signataire de cet accord et pour cause.  

Y-a-t-il eu de véritables progrès accomplis en trois ans? Dans une période où les personnels ont servi de variable d'ajustement, comment imaginer la mise en place d'une politique volontariste ? Un seul exemple : les crèches auxquelles France Télécom a supprimé tout soutien (malgré tout la CFE-CGC/UNSA a maintenu celle de Rennes via le CE de SCE). Quant à l'égalité des salaires, la Direction n'a pas débloqué les budgets suffisants. 

Rémunération (NAO/PVV/PM)***

Si la négociation annuelle obligatoire (NAO) ne s'impose que pour les salariés de droit privé et sur la partie fixe, c'est un moment clef pour l'ensemble du personnel, alors que son pouvoir d'achat, comme celui de l'ensemble des Français, pâtit de la crise. La négociation 2011 démarre dès janvier.

Après l'échec de la négociation globale sur la PVV (part variable vendeur) pour laquelle la CFE-CGC/UNSA  a été obligée de demander une négociation par métier, la Direction veut ouvrir des négociations sur la PVM (part variable managériale). Quel en sera le résultat ?  

GPEC/insertion des jeunes*

La GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) est une négociation triennale, fondamentale pour le groupe France Télécom. Son échec en 2005 et 2008 a abouti à l'application d'une décision unilatérale très contestée, la DG46, déclinée dans tout le Groupe. L'humain étant désormais au centre des préoccupations de l'entreprise, comme le répète la Direction sur tous les tons,  verra-t-on enfin apparaitre de nouvelles dispositions plus favorables au personnel...  

L'insertion des jeunes constituant un enjeu essentiel, la Direction a décidé d'en faire un accord spécifique.  

La CFE-CGC/UNSA sera de
toutes ces négociations et
vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2011. 

Elle vous donne rendez-vous sur son site web (http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/) pour savoir ce que vous pouvez attendre de chaque accord, signé ou non par notre organisation.  

* accord groupe

** accord UES France Télécom

*** accord France télécom