Rapport de la Commission TH au CCUES pour l'année 2010

Ci-Joint le rapport de la Commission TH au CCUES pour l'année 2010 contenant toutes les recommandations ainsi que les constats adressées à France Télécom Orange et concernnant l'année finale de l'accord précédent 2088/2010.

 

ccues AEP com handicap rapport 2010 VDEF 12-131011.pdf

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