Point sur l’accord Handicap 2011/2013 à l'approche de fin 2102 (2ème année d’exercice)

Les élus du CCUES décident de solliciter la Direccte*

La Direction cette année, dans le plan d’urgence inclus dans l’accord en cas de non atteinte des objectifs et après rupture de séance en commission de suivi en juillet des signataires, a ramené l’embauche de CDIs à 60CDIs seulement. Il suffit donc de regarder ce qui reste à faire ( le double des 2 années précédentes) comme CDIs en 2013 soit 248 !! Même soucis pour les alternants.

Point négatif : l’accord n’atteint pas, loin de là, les objectifs CDIs déclinés lors de sa signature en mai 2011 (Rappel que nous CFE-CGC/UNSA n’étions pas signataire de cet accord).

Résultat de suivi qui a eu lieu le 15/10/2012:

La Direccte spécifiait, dans sa rencontre inter syndicale des signataires et non signataires de l’accord, que l’Entreprise pouvait ne pas se presser à atteindre les 6% d’obligation de recrutement de personnels Handicapé, pour éviter sérieusement la diminution des aides Agefiph. Cette démarche syndicale envers la Direccte, lui permettait de déclarer à la Direction l’inquiétude syndicale des objectifs non tenus de l’accord 2011/2013. La Direction connaissant cette démarche syndicale a elle aussi demandée à la Direccte une audience. La Direccte n’avait que le choix de transmettre les doléances syndicales et d’entendre le retour Direction car son efficacité et ses remontrances (dans le cas d’un accord particulièrement peu tenu) ne peut être analysé et dénoncé que quand l’accord est fini et que son bilan est affiché. Elle était très intéressée d’une démarche unitaire de tous les syndicats confondus.

**Définition DIRECCTE : La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

1. BilanSuiviAccord.pdf