France Télécom-Orange renouvelle son dispositif de télétravail - WK-RH Liaisons sociales

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France Télécom-Orange a signé, le 17 mai, avec quatre syndicats, un accord sur le télétravail qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, du 22 juin 2009, appliqué pendant quatre ans. Les signataires entendent, par cet accord à durée indéterminée, « apporter une nouvelle impulsion au télétravail ».

Paraphé par les syndicats CFDT, CFE-CGC-Unsa, FO et SUD, l'accord relatif au télétravail chez France Télécom-Orange du 17 mai 2013 avait été présenté dans tous les CE et les CHSCT des établissements, avant d'être ouvert à la signature. Il prolonge une expérience engagée par un accord du 22 juin 2009 . Il s'applique dans les sociétés françaises du groupe dont France Télécom S.A. détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital. Quelque 2 % des salariés seraient concernés sur les 104 000 collaborateurs opérant dans l'Hexagone, le télétravail étant ouvert à l'ensemble des personnels, y compris les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public.

Dans une réserve à sa signature, la CFE-CGC-Unsa estime que la non-invitation de la CFTC à la négociation et à la séance de signature, alors que celle-ci, signataire en 2009, est représentative pour les fonctionnaires, pourrait être constitutive d'un délit d'entrave. 

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Sont prévus trois modes d'organisation du télétravail :
– le télétravail hebdomadaire : l'avenant au contrat de travail fixe les jours ou demi-journées travaillés ;
– le télétravail dans le cadre du mois : cette possibilité, qui concerne des salariés dont l'activité ne permet pas de définir a priori et de manière constante les jours de télétravail, prévoit un volume mensuel de jours supérieurs à trois. Dans ce cadre, la définition précise des jours ou demi-journées télétravaillés est déterminée au fur et à mesure après échanges entre le salarié et son manager ;
– le télétravail occasionnel, consacré par l'accord, comme en 2009, pour répondre à des situations inhabituelles ou d'urgence, et qui ne fait pas l'objet d'un avenant au contrat de travail. Dans ce dernier cas de figure, le refus du manager doit être notifié par courriel.

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Volontariat et réversibilité

Le télétravail respecte le double principe de réversibilité et de volontariat. Deux jours de présence au sein des équipes et des entretiens avec le manager doivent éviter le risque d'isolement des télétravailleurs. Le manager s'assure régulièrement, et en particulier lors de l'entretien individuel, que le salarié qui a opté pour le télétravail bénéficie d'une montée en compétences et d'un accompagnement nécessaires à la tenue de son poste de travail.

Mise en œuvre matérielle

L'avenant au contrat de travail fixe des plages horaires dans lesquelles le télétravailleur peut être joignable, afin de respecter la vie privée du salarié. L'employeur et les représentants du personnel compétents en matière de santé, d'hygiène et de sécurité au travail ont la possibilité de se rendre sur le lieu du télétravailleur, après l'en avoir informé et en sa présence.

Le télétravailleur s'engage à respecter les règles du groupe en matière de sécurité, en particulier informatique et, notamment de mot de passe....

Extrait : WK-RH Liaisons Sociales Quotidien - 27/05/2013

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