11 et 12 juin 2013 : ASC - bilan 2012 de la gestion déléguée

Depuis l'accord de 2005 qui a organisé le transfert des ASC vers les CE (contribution patronale aux ASC de l'ordre de 2,25% de la masse salariale), un certain nombre d'activités sont restées à la main de l'employeur, dans le cadre d'une délégation de gestion :
- la restauration pour 62 millions d'€
- les aides pécuniaires pour les salariés en difficultés : 2 millions d'€
- lien social et recherche historique : 4,7 millions d'€, dans le cadre : du soutien aux enfants et adultes handicapés ainsi qu'à leurs familles – prévention de l'alcoolisme et soutien aux malades alcooliques – don du sang – soutien et accompagnement des grands malades – aide et accompagnement des travailleurs handicapés – secourisme – accueil et formation des orphelins

Le sujet à l'ordre du jour de ce CCUES concernait donc ces 2 derniers points de gestion déléguée.

S'agissant des associations, compte tenu du fait que le budget (fixé depuis 2005 à 4,7 millions d'€) n'est pas dépassé, il n'y a pas au final beaucoup d'inquiétudes pour les associations concernées, dont la plupart des demandes sont généralement acceptées.
Détail des votes pour lesquels notre position a été différente de celle des autres OS :
- AFEH (association des familles d'enfants handicapés): La CFE-CGC/UNSA a émis un avis favorable pour la demande d'aide de 72 000 € (contrat d'engagement éducatif pour les vacances). Cependant, pour les 50 000 € demandés par ailleurs pour les maisons d'accueil spécialisées, elle préfère attendre que l'association transmette son bilan social avant de se prononcer.
- APCLD (accompagnement des personnes en congé maladie) : Par manque d'élément sur la demande, la CFE-CGC/UNSA émet un avis favorable à hauteur de 25 000 € (demande de 50 000€).
- FNARH (Fédération nationale des associations de personnel des postes et télécommunications pour la recherche historique). La CFE-CGC/UNSA a émis un avis défavorable pour la demande d'aide exceptionnelle qui concernait le financement d'ouvrages de la CGT-FAPT sur l'histoire de la catégorie des ouvriers d'état et sur le syndicalisme PTT en Algérie....

Au final, sans remettre en cause la finalité initiale du financement de ces associations, il nous parait tout de même nécessaire :
- de prendre en compte les évolutions sociologiques de notre entreprise depuis 2005 (exemple du « Foyer de Cachan », toujours aidé au titre de la gestion déléguée,  alors qu'il n'est plus un orphelinat mais un établissement d'éducation)
- d'éviter la folie des grandeurs que cette « manne » financière quasi automatique entraine parfois (exemple en 2012 du cout de l'anniversaire d'une association à 155 000€ !!!).
- Au final, il convient de ne pas perdre de vue que ces 4,7 millions d'€ sont l'argent des salariés FT et qu'il ne peut être question pour la CFE-CGC/UNSA de continuer à cautionner un mode de financement qui serait dispendieux et demeure opaque pour la majorité des salariés.

A titre d'exemple, la CFDT a indiqué que trop peu de salariés actifs bénéficiaient des prestations de ces associations (alors que, rappelons le, il s'agit de leur argent), SUD a demandé à ce que cette gestion (qui au départ n'avait été déléguée que de façon transitoire) revienne à la main des CE - tandis que la CGT a demandé l'augmentation de ce budget en gestion déléguée ...