Orange obligé de régler une ardoise fiscale de 2,1 milliards d'euros - La Tribune

Accès direct à l'article complet

L'opérateur contestait un redressement fiscal lié à un changement de périmètre remontant à 2005. Le tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande, il doit payer la somme à la fin du mois même s'il a fait appel.

La somme est colossale : c'est le double du bénéfice net part du groupe dégagé par Orange au premier semestre (à savoir 1,06 milliard). L'opérateur annonce ce jeudi matin, en même temps que ses résultats à fin juin, qu'il doit verser 2,15 milliards d'euros au fisc français, dont 1,95 milliard dès la fin juillet, le solde, 190 millions, correspondant aux intérêts de retard complémentaires étant dû en septembre. Le Tribunal administratif de Montreuil a en effet rejeté le 4 juillet dernier son recours. L'opérateur va faire appel « dans les prochains jours » devant la Cour administrative d'appel de Versailles mais ce dernier n'est pas suspensif du paiement. Il avait dû fournir une caution bancaire au regard du montant et avait provisionné la somme dans ses comptes dès 2010.

L'action Orange recule de 4,5% ce jeudi matin

[...]

Extrait de : La Tribune - Delphine Cuny - 25/07/2013

 

Economie et Réglementation des Télécoms

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur