Rétroplanning de l'Assemblée Générale des Actionnaires
Rémunération CSEC UES Orange Comité Groupe Europe Comité Groupe Monde Fonctions Support et Finances
Rédigé par Patrice Brunet le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Etapes \ Mois |
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Mars |
Avril |
Mai |
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Conseils de surveillance Orange Actions et Evolutis présentation des modalités du règlement électoral pour la désignation de l'administrateur des actionnaires salariés |
28-janv. |
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Conseils de surveillance extraordinaire Evolutis de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants |
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11-mars |
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Conseils de surveillance extraordinaire Orange Actions de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants |
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18-mars |
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Conférence téléphonique commune des 2 FCPE pour explication de la Direction juridique des projets de résolutions de l'entreprise |
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28-mars |
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Publication au bulletin des annonces légales de la convocation de l'AG 2014 aux actionnaires et porteurs de parts |
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Fin mars |
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Conseils de surveillance du fonds Orange actions - vote de l'ensemble des résolutions présentées à l'AG 2014 + questions écrites |
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8-avr. |
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Conseils de surveillance du fonds Evolutis - vote de l'ensemble des résolutions présentée à l'AG 2014 |
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16-avr. |
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Inscription à l'ordre du jour de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant 0,55% du capital |
20 jours après BALO |
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Droit à information légale des actionnaires |
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A partir de AG -15 J |
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Communication de la liste des actionnaires art R 225-90 |
A partir de AG -15 J |
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Dépôt des questions écrites des actionnaires |
Jusqu'à AG - 4J |
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Assemblée Générale - Palais de Congrès Paris 14h Porte Maillot |
AG |
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