CNSHSCT du 4 décembre 2013

L'ordre du jour était le suivant :

Ordre du jour de la séance du mercredi 4 décembre

1.      Mise à l’approbation des élus du dernier CR

2.      Relevé de décision suite à la mission de JF COLIN concernant les pôles enquêtes ….

3.      Projet OPOCI

4.      Commission relation client : retour sur la visite de Villeneuve d’ASQ et fonctionnement de la commission

5.      Commission technique : point sur la mise en œuvre des engagements pris en commission

6.      Bilan de la mise en œuvre de la DU pénibilité et présentation du volet « prévention »

7.      Bilan SMSST

8.      Conduite de projet et prévention

9.      Point d’étape sur la préparation du remplacement de r-force par mon CRM en AVSC

Nous avons comme l'ensemble des organisations représentatives appuyé la résolution commune sur le pôle enquête :

Les représentants du personnel constatent qu’à ce jour l’entreprise n’apporte toujours pas de réponses aux interrogations formulées par les membres au cours des quatre séances consacrées aux enquêtes internes.

Dans l’attente de ces réponses, le CNSHSCT réclame que le pôle enquête soit cantonné strictement à sa mission d’origine : la loi Sarbane Oxley.

Le deuxième jour une la déclaration préalable suivante ( à télécharger) a été lue en séance :

Declaration CNSHSCT 2013 4dec.pdf

Aujourd’hui, le risque d’une crise sociale comme en 2009 est possible.