L'essentiel du CE du 14 décembre : Ethique et Compliance

Information

Conformité et Éthique au cœur d’Essentiels 2020 :

• protègent l’entreprise, ses salariés, ses managers et ses dirigeants,
• sécurisent l’activité,
• démontrent la responsabilité,
• renforcent la confiance des clients.

Une démarche structurée en 6 étapes

1. donner le ton : impulsé par les dirigeants et les managers à tous les niveaux de l’entreprise,
2. gouvernance : l’organisation et les ressources en place pour s’assurer que le programme est bien gouverné,
3. Analyse des risques, pour une approche proportionnée,
4. Politique et procédures : une politique et ses déclinaisons opérationnelles pour des plans d’actions adaptés,
5. Sensibilisation et formation : la sensibilisation de tous par des actions de communication adaptées et des formations ciblées,
6. Contrôle : pour mesurer l’efficacité du programme.

4 priorités

• éthique : charte de déontologie, identification, prévention et gestion des conflits d’intérêts,…
• prévention de la corruption, active et passive,
• sanctions économiques : programmes de sanctions économiques européens, américains, … ; contrôle des exportations,
• conformité des services financiers mobiles : lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent,…

Des plans d’actions ciblés

• Engagement de tolérance zéro et renforcement du dispositif : dans un contexte de affermissement de l’encadrement juridique international des affaires, notamment en matière d’anti-corruption, le Groupe Orange adopte une politique de "tolérance zéro" en matière de corruption, dont la mise en œuvre permet à l’entreprise de se protéger et protéger l’ensemble de ses personnels des conséquences liées à la corruption (risques financiers, juridiques, de réputation).
• conformité loi Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, et modernisation de la vie économique) et analyse des Risques : la méthodologie d’analyse des activités à risque de corruption a été conçue en cohérence avec celle du Groupe sur l'analyse et le management des risques. Elle permet à chaque entité de positionner, selon une double échelle impact/probabilité, ses risques spécifiques face à des situations potentielles de corruption.
• Due Diligence : une Due Diligence Compliance consiste à rechercher légalement des informations relatives à un partenaire afin d’identifier les risques potentiels de non-conformité que ce partenaire peut poser et permettre ainsi une prise de décision éclairée quant à la signature ou au renouvellement d’un contrat.
• Eliot (outil de déclaration de dépassement des seuils pour les cadeaux), ACT (cadeaux, repas, invitation) : les avantages reçus ou offerts qui dépassent les seuils autorisés doivent faire l’objet d’une demande d’approbation managériale.
• Sanctions économiques : inventaire des contrats
• Check list Anticorruption : présente les principales bonnes pratiques préconisées par le Groupe. Elle est utilisée pour contrôler les principales actions locales en matière de prévention de la corruption
• Éthique : charte de déontologie, déclaration des conflits d’intérêts.

L’analyse de la CFE-CGC

La CFE-CGC salue la volonté d’éthique et de conformité du Groupe, « au cœur d’Essentiels2020 » mais s’interroge sur une réelle protection des « petits » personnels lanceurs d’alerte, moins protégés, diront d’aucuns, que certains « contrevenants » situés à un plus haut niveau dans l’entreprise…