Intégration de Equant au travers d'une fusion juridique : enfin un avenir commun à OBS?

Annoncée le 15 janvier dernier par Thierry Bonhomme, l’intégration d’Equant France dans Orange S.A. a été présentée le 26 janvier 2018 au CE de SCE et au CE d’Equant. La CFE-CGC décrypte les premiers impacts et conséquences de la simplification juridique, qui permettra de sécuriser les emplois au sein de la maison mère, une demande historique de la CFE CGC Orange.

Après des années d'errance stratégique, la Direction prend enfin conscience de la complexité de son organisation et de son inadaptation au développement de nouvelles activités. Après une phase d’audit en 2017, le projet de simplification d’Orange Business Services développe ses premières actions. Il était urgent de trouver les moyens de favoriser la croissance et l’évolution d’Orange Business Services dans un marché concurrentiel, dont les technologies font l’objet de mutations constantes. Alors que nous vendons la transformation digitale à nos clients, la poursuite de celle d’Orange sur le marché Entreprises n’est plus une option. A titre d’illustration, la direction indique que 52% des entreprises du top 500 ont disparu depuis l’an 2000, ou fait faillite.

Qui est concerné ?

Tous les salariés d’Equant France sont concernés par cette fusion, soit un peu moins de 1500 personnes, dans toute la France. Tous les postes sont conservés, mais il y aura cependant quelques doublons au niveau des Fonctions Support - fonctions RH, achats ou juridiques. Une restructuration est donc à envisager sur ces activités

 

Comment vont se passer les opérations ?

L’opération juridique est une fusion simplifiée : Orange SA se substitue à Equant France SA au 30 juin 2018.
La date d’effet comptable et fiscale sera rétroactive au 1^er janvier 2018.

Que se passera t-il pour les contrats ?

A la date de mise en œuvre, tous les contrats seront transférés automatiquement vers Orange S.A. (CCD, CDI, alternants, contrats de professionnalisation et contrats de travail suspendus).
La réintégration des fonctionnaires détachés est aussi prévue.

Il n’y a pas d’incidence sur l’organisation du travail, des équipes, du lieu de travail, et pas de modifications de la portée managériale.

Cependant, les accords d’entreprise en vigueur tombent automatiquement. Les négociations pour un accord d’adaptation anticipé commencent dès février, pour étudier les conditions d’intégration. La direction souligne toutefois qu’il n’y aura pas d’alignement de tout OBS sur les mieux disant : tous OBS, mais pas tous égaux !

L’article L. 1224-1 du code du travail

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Des impacts structurels...

Cette simplification juridique va entrainer des opérations de simplification de certaines structures, des évolutions sont donc à prévoir. Ainsi, la simplification du SI RH est prévue, avec le regroupement des contrats, l’unification du système de paie, la fin du mode Alliance… Cela amène aussi de fait la rationalisation des outils, à commencer par les applications RH (interfaces rémunération, formation, EI...) et les outils administratifs du quotidien.
Les flux d’interconnexion seront réduits, même si l’international n’est pas concerné, Equant Monde restant une entité indépendante.
 D’un point de vue juridique, il y a également le transfert automatique des éléments de patrimoine d’Equant France vers Orange SA. Les conséquences sont encore à l’étude.

... aux bénéfices attendus

Le principal intérêt est de mettre fin à 10 ans de rumeurs sur l’avenir d’Equant et de ses salariés. Enfin, la totalité des emplois sera transféré et les salariés pourront effectuer plus facilement leurs mobilités. En outre, les aspects juridiques permettront une meilleure articulation contractuelle à tous niveaux (salariés, clients, partenaires, fournisseurs), le gain en lisibilité auprès de notre écosystème est majeur et était une réclamation des représentants du personnel. Le positionnement de chaque entité sera plus clair, tout comme l’appréhension de notre structure par les clients.

Les salariés bénéficieront selon la Direction d’un renforcement de la cohésion d’équipe, de la possibilité de nouvelles perspectives de développement des compétences et des carrières, et d’un statut social harmonisé. L’application par exemple de l’accord de reconnaissance des compétences, la mise en œuvre de nouveaux parcours professionnels, ou l’opportunité de mobilités simplifiées, permettront aux salariés de mieux appréhender leurs perspectives d’avenir au sein d’Orange Business Services.

L'impact sur vos représentants et les activités du CE

L’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) d’Equant disparaissent et le personnel sera représenté par les instances de SCE à la date de la fusion, le 1er juillet 2018, en application des articles L.2143-10, L. 2314-28 et L.2324-26 al.3.

Ainsi les fonctions suivantes sont reprises par les IRP SCE :

• Les Délégués du Personnel

• Les élus du Comité d'Etablissement

• Les élus CHSCT

• Les Délégués Syndicaux

Nous vous informerons en détail sur ce volet social courant février, notre engagement sera total pour que cette substitution ne pénalise pas le service auprès des salariés.

Sur les activités sociales et culturelles,
le CE de SCE s’engage à une gestion sans interruption
et un traitement identique de tous les salariés OBS / Orange S.A.

La fusion déclenche une dévolution du CE Equant France, dont les bénéficiaires seront intégrés au CE de SCE. Un audit des comptes sera réalisé, ainsi que l’étude des activités à assurer en continuité.

Le budget alloué sera reversé et librement utilisable depuis le compte personnel CE du salarié. Ce budget à terme identique pour tous, et modulé selon les règles de redistribution en vigueur à SCE, qui intègrent les critères de bande ou d’enfants à charge par exemple.

La CFE-CGC Orange revendique:

• la sécurisation des emplois et un traitement social identique pour tous les salariés,
• l’intégration des contrats sans régression sociale, y compris lors de la réintégration dans Orange SA des fonctionnaires détachés,
• l’application des accords Groupe Orange SA pour tous, surtout sur l’intéressement et tout élément de rémunération et de reconnaissance,
• la priorité à l’emploi et à l’accompagnement personnalisé en cas de restructuration de certains services,
• une réelle stratégie immobilière pour soutenir ces fusions, avec le regroupement des salariés dans les mêmes bâtiments,
• la clarification des principes de gouvernance en France et au niveau international,
• des moyens supplémentaires pour une représentation des personnels efficace et de proximité.

 Retrouvez le détail de nos analyses, et nos revendications dans le document ci-dessous.

obs_fusion_absortion_equant_obs_vf.pdf