L'essentiel du CE FS&F de juin 2019
Activités Sociales et Culturelles Egalité Professionnelle Restauration
Rédigé par Frédérique Limido-Milesi le . Publié dans Fonctions Corporate.
Les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support Finances rappellent à la Direction que chaque Comité d’Établissement est destinataire exclusif de la totalité de sa quote-part de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et que la restauration est considérée comme une ASC à part entière.
En conséquence, les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support Finances demandent le remboursement de leur quote-part du budget restauration non consommé calculé au prorata des effectifs de l’établissement et ce au plus tard pour le 15 septembre 2019.
Activités Sociales et Culturelles Egalité Professionnelle Restauration
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