Confinement ou déconfiture pour les salariés ?

Point reversement Tickets Restaurant : La répétition fixe la notion

Chaque année, une partie de tous les chèques déjeuner émis en France sur les exercices précédents se périme. Les pouvoirs publics ont prévu que les émetteurs de ces chèques reversent à chaque entreprise utilisatrice une quote-part de ces tickets périmés. L'article R. 3262-14 du code du travail fait par ailleurs obligation à chaque employeur utilisateur de reverser la quote-part ainsi reçue au budget des Activités Sociales et Culturelles.

En dépit de cet article de loi, ces sommes n’avaient jamais été réclamées jusqu’à l’année dernière, ni à fortiori reversées au budget ASC de votre Comité d’Entreprise devenu Comité Social et Economique depuis le début de l’année. 

Votre Secrétaire a dû réclamer trois fois la mise en application de cet article auprès de la DRH pour finalement ne recevoir que les sommes correspondant au seul exercice 2017. Vos élus CFE-CGC ont demandé à ce que les sommes dues au titre des exercices 2018 et 2019 soient reversées au budget dans les meilleurs délais, sans réponse pour le moment.

Nous resterons vigilants à l’application du droit pour vous permettre de bénéficier d’Activités Sociales et Culturelles plus généreuses.

Télétravail : Il est plus difficile de désagréger un préjugé qu'un atome (Albert Einstein)

En dépit de l’accord groupe, certains semblent toujours rétifs à sa mise en œuvre. Tel manager refuse un jour supplémentaire, un autre interdit les lundis et vendredis sans la moindre justification.  Il nous avait pourtant semblé que tout refus de devait être dûment motivé et que la confiance était un élément essentiel de la relation managériale.  Gageons que la situation actuelle de télétravail forcé permettra de faire évoluer les mentalités. 

La CFE-CGC revendique la stricte application des accords groupe.

Télécharger notre tract complet