ASC : fin du crédit d’impôt Famille… le « crèche-test » ?
Rédigé par Hugues DE CHAMPS le . Publié dans Orange France Siège.
La Direction Achats résilie le contrat avec les crèches, sans concertation !
Depuis 2007, pour rendre « attractif » le site d’Orange Village, la Direction avait signé un contrat de réservation de berceaux en crèches à Arcueil : 30 berceaux pour les salariés d’OFS travaillant sur Orange Village.
Cette prestation au niveau national représente plus de 100 berceaux (sur l’ensemble des périmètres), répartis sur 4 crèches, pour un budget global de près de 1,5 millions d’euros.
Grâce à cette prestation l’Entreprise a pu bénéficier depuis 2007 d’un crédit d’impôt de 500 000€ et d’une réduction de 31% sur l’impôt sur les sociétés par an.
En novembre 2020, le service Achats procède à la dénonciation de ces contrats, sans peser les conséquences pour les salariés bénéficiant de cette prestation !
Ce n’est qu’en avril 2021 que la Direction « Qualité de Vie au Travail et Services aux salariés » se réveille et prend conscience des conséquences ! Les commissions d’attribution des places dans les crèches sont actuellement en cours. Pour Orange France Siège, celle-ci est programmée le 20 Mai -avec un dossier présenté pour la 1ère fois aux élus le 10 Mai !-.
C’est dans l’urgence que ce sujet est présenté aux CSE en leur demandant de prendre position dans des délais très courts sur une « délégation budgétaire » de cette prestation, afin d’en assurer pour un an la continuité.
Analyse de la CFE-CGC
Alors que l’accord sur les ASC a été signé en 2019, sans identifier la prestation « places réservées en crèches » comme une ASC, la Direction demande en 2021 aux CSE une délégation de gestion d’un an de ce budget que tout le monde découvre, et ce dans des délais inacceptables !
Que penser de ce changement brutal de position et de cette pression sur les délais ?
- Une ASC cachée, mais discriminante,
- Un avantage fiscal qui va disparaitre pour Orange (fin du crédit d’impôt famille prévu pour fin 2021) et donc une prestation qui n’est plus rentable du tout,
- Un zèle du service Achats pour supprimer une ligne budgétaire d’1,5 millions d’euros dans le cadre du plan Scale Up (plan de réduction des coûts pour Orange) ?
Vos Elus CFE-CGC ont pris leurs responsabilités, contrairement à la Direction, et demandé par une résolution, à récupérer la gestion de cette prestation et l’intégralité du budget de façon pérenne, pour contractualiser directement avec la crèche a minima pour une année dans un premier temps.
La commission ASC du CSE OFS étudiera d’ici la fin d’année les besoins réels en berceaux, la possibilité d’avoir du « flex-berceau » afin d’optimiser les coûts et vous proposer une offre de garde d’enfant la plus adaptée à votre organisation du travail et à vos besoins.
