Redevance sur les terminaux de seconde main : l'Assemblée adopte un compromis

Les députés ont validé hier en première lecture la proposition de loi, émanant du Sénat, sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique.

Sur la question de la redevance pour les appareils numériques reconditionnés, objet de vives tensions entre le monde de la culture et le secteur de l’économie circulaire, l’Assemblée a adopté un compromis. Elle a décidé que le matériel de seconde main serait soumis à la rémunération pour copie privée, mais à un taux « spécifique et différencié » par rapport au neuf. Par ailleurs, les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans le reconditionnement seront exemptées de la taxe.

Plus d’informations dans l’Info Durable – 10/06/2021 et Numerama – Julien Lausson – 11/06/2021

Le texte doit maintenant retourner au Sénat. Mais après la tribune, publiée hier par plusieurs sénateurs (plus d’informations dans le JDD – 10/06/2021) réclamant une exonération totale, les débats à la chambre haute s’annoncent animés.