Rédigé par François BRESSY le . Publié dans Numérique.
La grande réforme de la fiscalité internationale, qui prévoit la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des multinationales, et notamment des géants du numérique, devrait être mise en œuvre en 2023. Après l'accord politique obtenu en juillet dernier, d’ultimes tractations en fin de semaine dernière ont en effet permis d'arriver à un compromis définitif sur les paramètres techniques de la réforme. Après l’accord de l’Irlande et de l’Estonie, la Hongrie s’est également laissée convaincre. Parmi les 140 pays engagés dans les négociations, seuls le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan s'opposent toujours à l'accord.
Plus d’informations dans Le Figaro – Anne Cheyvialle – 08/10/2021
CFE-CGC Orange |
|
nous contacter | |
01 46 79 28 74 | |
01 40 45 51 57 |
Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur