Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom - The conversation

Le vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans le procès des ex-dirigeants de France Télécom poursuivis après des suicides survenus dans l’entreprise à la fin des années 2000. Les juges ont condamné notamment l’ex-PDG et l’ex-numéro 2 à [12 mois de prison avec sursis] et à 15 000 euros d’amende.

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La Cour d’appel caractérise en effet ici précisément ce harcèlement moral spécifique : « Le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime. » Avec cette décision, « les dirigeants d’une grande entreprise peuvent se voir reprocher des faits de harcèlement moral résultant, non pas de leurs relations individuelles avec leurs salariés, mais de la politique d’entreprise qu’ils avaient conçue et mise en œuvre ».
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Selon la jurisprudence, pour que la responsabilité pénale du prévenu soit retenue, il est nécessaire qu’il ait eu conscience que ses agissements pouvaient avoir, « pour effet » une dégradation des conditions de travail des salariés ; cette dégradation étant « susceptible […] d’altérer leur santé physique ou mentale ». « Ainsi, les justifications fournies par les prévenus selon lesquelles ils ne voulaient pas provoquer cette vague de suicides ou cette vague de dépressions n’ont aucun effet sur la caractérisation de l’élément moral du délit de harcèlement moral dans le cadre du travail ».

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Lire l'article complet sur The conversation - Michel Miné - 07/10/2022
Egalement dans : La Tribune
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