accord d’entreprise PEG – participation – prime compensatoire d’intéressement – optimisation d’abondement

Après les accords d’adhésion au PERCO Orange, d’abondement du PERCO et de la prime de partage de la valeur, un quatrième accord d’entreprise a été signé le 17 février dernier par la CFE CGC ayant trait au PEG

TOTEM FRANCE adhère au Plan d’Epargne Groupe (PEG) Orange

Au titre de 2022, les salariés de TOTEM France avaient pu bénéficier des avantages du PEG Orange car l’adhésion avait fait l’objet d’une décision unilatérale de la direction. Pour pérenniser cette situation, la CFE-CGC a signé l’accord d’adhésion de Totem France au PEG Orange qui permet de faire bénéficier aux salariés Totem France d’un certain nombre d’avantages, dont ceux-ci :

• Les titulaires peuvent depuis 2023 réaliser à tout moment des arbitrages de leurs avoirs au sein du PEG Orange en les déplaçant d’un fonds à l’autre (au lieu de 3 fois par an) ;
• Ils peuvent constituer une épargne dans des conditions fiscales et financières avantageuses ;
• Ils bénéficient, avec les sommes issues de la participation, de la possibilité d’achat d’actions Orange abondées (actuellement seuls l’intéressement et les versements volontaires y sont éligibles à l’abondement) ;
• Ils voient se renforcer le sentiment d’appartenance au Groupe Orange, en permettant aux salariés d'acquérir des actions Orange,

L’abondement

TOTEM - comme chaque société ayant directement adhéré au PEG Orange - peut décider de compléter les versements des salariés par un abondement, en considération, notamment, de son contexte économique et financier, selon des modalités propres qu’elle définit.

Le barème d’abondement brut obtenu pour 2023 chez TOTEM est le même que chez Orange. C’est le suivant :

L’abondement 2023 PEG

• Abondement de 300% des 100 premiers euros versés, soit jusqu’à 300 euros d’abondement
• Abondement de 100% des 151 aux 250 euros suivants, soit jusqu’à 150 euros d’abondement annuel supplémentaire
• Abondement de 75% des 251 aux 450 euros suivants, jusqu’à 150 euros d’abondement annuel en plus

Soit un abondement annuel maximum de 600 euros pour un versement au moins égal à 450 euros. A titre de comparaison, l’abondement maximal dans le PEG Orange de 2022 était de 600 euros pour un versement au moins égal à 500 €.

Les résultats de la participation

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des résultats annuels de l’entreprise. Chez Orange, elle correspond à 4% du résultat d’exploitation de chacune des sociétés qui adhèrent à l’accord de participation. Au titre des résultats de 2022, l’enveloppe à distribuer parmi les salariés du Groupe est de 127 millions d’euros versus 122 M€ l’an dernier (+4%)

Chaque salarié pourra affecter le montant de sa participation à titre individuel du 7 au 26 mars sur le site www.amundi-ee.com.

Comment maximiser son abondement ?

Les salariés TOTEM désirant maximiser leur abondement sans avoir à faire de versement volontaire doivent réaliser cette optimisation à l’occasion de l’affectation de la participation, dans la mesure où il n’y aura pas de versement d’intéressement chez TOTEM en 2023 (mais une prime compensatoire cf. ci-dessous).

Une négociation à venir sur l’intéressement TOTEM 2023

L'intéressement est propre à chaque filiale d’Orange Les négociations à ouvrir sur le sujet pour conclure avant fin juin 2023 détermineront les conditions d’intéressement au titre de l’année 2023 donc pour versement aux salariés en 2024.

Dans l’attente de ces dispositions propres à TOTEM et afin de ne pas pénaliser les salariés, le dispositif de prime compensatoire continue à s’appliquer en 2023. L’accord du 6 juillet 2021 pose que dans l’attente que TOTEM France se dote de dispositions propres en la matière, ses salariés bénéficieront d’une prime compensatoire, couvrant une estimation moyenne du montant de l’intéressement applicable au sein d’Orange SA.

Les autres négociations en cours ou à venir :

• Temps de travail
• Temps de travail (suite) / compte épargne temps TOTEM
• Négociation Annuelle Obligatoire
• Prévoyance/Santé

Les salariés TOTEM qui auraient des questions ou des revendications particulières sur ces sujets sont cordialement invités à joindre François-Xavier Godron (Délégué Syndical) Christophe Pierret (élu) ou Eric Bourachot

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