Vos frais Professionnels :  Frais de mission ou Titres-Restaurant

Frais de mission, de quoi s’agit-il?

Notre publication

Ils représentent les dépenses engagées par un salarié pour le compte de l’entreprise. Leur remboursement ne s’applique pas au trajet quotidien entre le domicile et le lieu de travail, mais à la réalisation de missions ponctuelles situées hors du lieu habituel de travail pour motif professionnel.

Les différents types de frais de mission

• On distingueplusieurs catégories avec des taux de remboursement variables (cf. politique voyage groupe) : Les frais de déplacement (train, avion, taxi, véhicule personnel, etc…) ;
• Les frais d’hébergement (hôtel et petit déjeuner) ; Les frais de repas du midi et du soir.

Les motifs de déplacement peuvent inclure :

• Le suivi d’une formation à la demande de l’employeur ;
• La réalisation d’une mission sur un autre site de l’entreprise ;
• La convocation aux réunions ;
• Les déplacements dans le cadre de ses mandats ;
• Ou encore la visite d’un client ou fournisseur.

Trois points clés à retenir :

• Les frais de mission correspondent à l’ensemble des dépenses engagées par le salarié dans le cadre d’un déplacement à l’extérieur de son lieu de travail habituel pour motif professionnel.
• Les remboursements sont calculés sur la base de barèmes et de montants forfaitaires révisés régulièrement (cf.politique voyage groupe).Les frais doivent être pris en charge intégralement par l’entreprise et non supportés par le budget du Comité Social et Economique (CSE).

Aussi, si vous vous situez dans un de cas de figurevos frais de repas du midi et du soir doivent OBLIGATOIREMENT être pris en charge par l’entreprise.

Si vous disposez de titres-restaurants, vous ne devez pas les utiliser pour régler vos frais professionnels.

Pour les salariés bénéficiant de titres -restaurant, l’entreprise ne peut en aucun cas en imposer leur usage lors de déplacements professionnels. La seule règle à respecter est qu’il ne peut y avoir de cumul d’une note de frais et d’un usage de titre -restaurant pour un même repas.

Vous devez donc établir SYSTEMATIQUEMENT une note de frais pour vos repas du midi et du soir, lorsque vous êtes en déplacement hors de votre lieu de travail habituel.

En cas de difficultés pour faire valider vos notes de frais, transmettez nous la copie écran du rejet de votre note de frais par votre ligne managériale.

(*) Article 6.2 de l’accord restauration du 31 mai 2019 : « Lors d’un déplacement professionnel, les frais de repas des personnels sont à la charge de l’employeur. Ils sont, sous toute réserve de leur conformité avec les règles URSSAF, remboursés dans le cadre de la politique voyage groupe en vigueur ». En cas de prise en charge de vos frais de repas du midi par l’employeur et en respect des règles URSAFF vous ne pouvez pas bénéficier d’un Titre-Restaurant pour cette journée-là.