Dépassement prévisionnel du contingent des heures supplémentaires 2024

  • Consultation

NB : le dossier présenté s’entend hors contexte J.O et J.O.P 2024.

Pour rappel, le recours aux heures supplémentaires s’effectue à la demande de l’employeur et sur la base du volontariat. Elles s’effectuent dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de temps de repos et de durée de travail.

« L’ accord pour tous » définit un contingent maximum d’heures supplémentaires payées à 90h/an/salarié (la limite légale étant fixée à 220h/an/salarié).

15 salariés de la Direction Orange Ile de France (10 techniciens de l’UCI et 5 conseillers clients AD IDF) se rapprochent du seuil d’heures supplémentaires contingentées sur le S1 2024 (+ de 80 heures), le contingent de 90 heures maximum sur l’année risque donc d’être dépassé. En projection sur la fin de l’année, une quarantaine de techniciens et 5 conseillers clients pourraient être amenés à dépasser le contingent d’heures supplémentaires payées.

La Direction a demandé l’avis des Organisations Syndicales sur la prévision de dépassement des heures supplémentaires qui seront effectuées cette année.

A l’exception de Sud (vote CONTRE, 6 voix) et de la CGT (abstention avec 4 voix), la CFE-CGC Orange, F.O, CFDT et CFTC ont voté POUR (21 voix au total).

Analyse CFE-CGC Orange

Si les salariés se portent volontaires, pourquoi s’y opposer? Le recours aux heures supplémentaires doit bien rester exceptionnel pour ne pas palier à un manque de personnel. Auquel cas, une réflexion devra être menée pour un recrutement durable.

 

Rémunération

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur