Assurance Santé-Prévoyance : les fonctionnaires exclus !

Un avenant aux accords de prévoyance vient d'être négocié et signé la Direction assez fière de son coup ne manquera pas de s'en vanter bien qu'en fait ce soit plutôt un évènement mineur qui nous donne l'occasion de rappeler les grandes lignes d'assurance santé-prévoyance en vigueur pour les salariés de droit privé des sociétés françaises du groupe.

Il y a deux prestations bien différenciées : le remboursement des frais de santé qui est un régime de répartition, c'est-à-dire que les cotisations servent à rembourser au fil de l'eau des soins en complément de la Sécurité Sociale et la Prévoyance ("décès-incapacité-invalidité") qui est un régime de capitalisation : les cotisations alimentent des provisions constituées en vue de versements futurs, donc fondamentalement un autre métier où les aspects financiers sont essentiels; placées, les provisions rapportent des produits financiers conséquents (~ 10% des cotisations, ce qui finalement les allège d'autant).

Les deux opèrent une comptabilité très cloisonnée qui garantit l'absence de vases communiquant avec d'autres clients ; ils sont rémunérés au pourcentage des cotisations et n'ont aucun intérêt ni au malheur ni au bonheur des assurés.

MG assure gratuitement les personnes à charge : conjoint sans ressources professionnelles (y compris s'il est chômeur indemnisé ASSEDIC), et les enfants si à charge, c'est-à-dire ceux reconnus comme tels par la sécu + ceux sans ressource jusqu'à 25 ans (ce qui dispense les étudiants de souscrire à une complémentaire universitaire).

C'est un choix de solidarité qu'on ne retrouve pas dans tous les contrats collectifs d'entreprise mais qui à l'expérience s'avère le plus judicieux.  Aux conjoints ayant des revenus professionnels, MG propose une formule à adhésion libre (les tarifs sont différents mais assis sur un équilibre global, donc sans marge réservée à l'assureur).

L'adhésion en étant rendue obligatoire par des accords signés en 1998 puis 2002, les cotisations en sont défiscalisées (elles sont prélevées automatiquement et retirées de l'assiette IRPP) ; l'employeur en prend une partie à sa charge, certes dans une proportion moins importante que peuvent le faire d'autres sociétés (c'est défiscalisé aussi et donc ça lui coûte moins cher qu'une augmentation salariale équivalente).

Autre motif de satisfaction : un contrat de groupe apportant une belle masse de clients est négocié à des tarifs nettement inférieurs à ce qu'on peut trouver individuellement sur le marché.

L'accord signé récemment est un léger toilettage pour mise en conformité avec les lois Fillon et par conséquent continuer à bénéficier de la défiscalisation ; le cas de stagiaires et de CDD a été revu dans un sens plus logique et plus satisfaisant (ceux qui auparavant étaient délibérément laissés de côté sont désormais pris sauf choix contraire motivé de leur part).

La CFE-CGC/UNSA a été l'une des instigatrices du contrat-groupe quand d'autres OS se montraient plus timides; depuis toutes les organisations se rejoignent pour le soutenir. Il n'existe présentement rien d'équivalent pour les fonctionnaires qui doivent à titre individuel souscrire une couverture complémentaire à leur frais (la MG rassemblant la grande majorité d'entre eux).

La CFE-CGC/UNSA, comme d'ailleurs l'ensemble des OS, milite pour l'extension à leur bénéfice du régime collectif, jusqu'à présent régulièrement refusée par l'entreprise.