Orange France SA - Accord cadre : pas de chèque en blanc pour la Direction!

Rappelez-vous, début avril 2012, nous obtenions, non sans mal, la reprise de la négociation sur l'intégration des salariés OFSA à la maison-mère FTSA.

L'objectif de la Direction était de parvenir à la signature rapide d'un accord cadre visant à apporter les premieres garanties et à "encadrer" le statut des salariés OFSA durant la période de transition actuelle.

Si un tel accord se justifie pleinement, durant cette négociation, nous n'avons pu que constater la déloyauté de l'entreprise. C'est donc logiquement que la CFE-CGC/UNSA a refusé de signer cet accord cadre.

 "Circulez y'a rien à voir!"

Nos négociateurs ont alerté à plusieurs reprises la DRH sur des faits qui sont en complètes contradictions avec le texte négocié :

- sur plusieurs centres, les responsables locaux imposent aux salariés OFSA un changement de statut sans contre partie, sans aucunes négociations, au pretexte d'un changement d'activité.

C'est ainsi, qu'un chantage pur et simple, est pratiqué auprès de nos collègues du centre Nord qui souhaiteraient travailler sur OPEN.

- sur certains accords spécifiques à OFSA, la Direction à tout bonnement décidé unilatéralement qu'ils ne s'appliqueraient plus!

A ce jour, les accords OFSA sont toujours en vigueur et devraient le rester jusqu'à l'aboutissement de l'accord de substitution, de même les salariés OFSA doivent rester sous contrat OFSA jusqu'à ce terme, prévu en juin 2013.

- contrairement aux engagements pris par la Direction, les dossiers et bilans spécifiques à OFSA ne sont pas tous présentés aux instances du personnel. C'est le cas par exemple du bilan 2011 de la PVV et PVM.

Historiquement, ces bilans étaient présentés aux délégués syndicaux locaux d'Orange France SA. Ces derniers n'existant plus depuis les élections de 2011, c'est devant le CCUES que ce dossier aurait du être présenté. Et bien il n'en sera rien.

"Circulez y'a rien à voir!" C'est tout ce que nous avons obtenu comme réponse.

Toutes les autres organisations syndicales ayant signées cet accord, il s'appliquera donc.

Avec un tel cautionnement, il semble évident que la Direction ne se mettra pas en conformité avec le droit ou avec ses propres engagements. Pire, cela permet à l'entreprise de changer un maximum de contrat avant la négociation de l'accord de substitution.

La CFE-CGC/UNSA fait de la simplification du fonctionnement de notre entreprise une priorité, mais refuse que cela se fasse au détriment des salariés OFSA. C'est pourquoi, même si un certain nombre de nos demandes de modification ont été prises en compte, nous n'avons pas signé cet accord, qui selon nous, n'apporte aucune garantie aux salariés, et s'apparente à un chèque en blanc signé à la Direction.

Une intégration pour juin 2013 ...

C'est l'objectif annoncé de la Direction. Nous le trouvons plus qu'optimiste... irréaliste en fait.

En effet, les négociations en vue de l'accord de substitution ne débuteront que le 17 septembre 2012. C'est durant cette période que nous travaillerons au rapprochement des statuts entre salariés OFSA et FTSA. Sauf à vouloir imposer aux organisations syndicales, un rythme qui ne permettrait pas d'étudier sérieusement les dossiers et les accords, nous doutons du bien fondé de cette date.

Nous réclamons une négociation loyale qui ne prend pas en otage les salariés Orange France SA !

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le sujet ou si vous avez des difficultés par rapport à votre statut OFSA nos représentants sont à votre écoute :

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Téléchargez le tract :Suivi intégration OFSA juillet 2012

Téléchargez l'accord cadre : accord cadre intégration OFSA version finale