2 et 3 juillet 2013 : Bilan Annuel 2012 Action Logement au sein de l’UES

Présentation du bilan annuel 2012 de l'action logement et analyses de vos élus CFE-CGC/UNSA.

Quelques informations de la Direction :
France Télécom SA, depuis 1995, date de son assujettissement à la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, a choisi de verser cette participation à ASTRIA.

Suite à la politique nationale de regroupement des 109 CIL en 21 nouvelles entités, ASTRIA, est toujours considéré en 2012, comme le collecteur n°1 en France avec une collecte de 229 M€, une implantation dans neuf villes (Lyon, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Beauvais, Compiègne, Arras, Maubeuge) et plus de 7 200 entreprises cotisantes.
ASTRIA pèse pour plus de 12% des fonds collectés par l'ensemble des CIL en France.
Au sein d'ASTRIA France Télécom SA représente toujours l'adhérent de référence avec 7,89 % de la collecte. A ce titre, l'entreprise dispose d'un siège au Conseil d'Administration et d'une équipe dédiée au logement locatif.

Les principes de gestion à FT SA sont les suivants :
- un collecteur unique
- des versements centralisés au niveau de la DRH Groupe
- des règles définies par la Direction des Relations Sociales Groupe, identiques pour tous les salariés de FT SA dans un souci d'équité de traitement.

France Télécom SA a versé à ASTRIA, en 2012, la somme de 18 071 429 €, soit 0,45% de la masse salariale. En regard 2 347 aides ont été distribuées pour un montant de 23 707 092 €.
L'enveloppe affectée à France Télécom SA pour les prêtes accessions a été arrêtée à 6,4 M€ ; 5,8 M€ ont été consommés malgré les contraintes réglementaires citées ci-dessus.

France Télécom SA pèse pour 8,28 % dans les résultats globaux d'ASTRIA, pour une collecte de 7,89 %.
Par ailleurs, le prêt travaux a été réintroduit par la réglementation à compter du 2 avril 2012, avec une enveloppe globale nationale de 200 M €. Il concerne le même type de travaux qu'en 2010, avant sa suppression par les Pouvoirs Publics, qui souhaitaient mettre l'accent sur l'accession à la propriété. L'enveloppe attribuée par ASTRIA pour l'année 2012 était de 2,4M€. Le montant de 2,33 M€, affiché dans le bilan 2012, correspond au montant engagé au 31/12/2012.
Suite à un dépassement de l'enveloppe d'1 M€ lors de la dernière ouverture des prêts travaux, France Télécom SA a, dans un premier temps, décidé de fixer le montant du prêt travaux à 5 000 € maximum, dans la limite de 60 % du montant total des travaux.

Intervention de vos élus CFE-CGC/UNSA :
Une étude vient de rendre un chiffre insupportable : en 2012, au moins 141 500 personnes n'avaient pas de toit. Chiffre à mettre en regard des engagements (non réalisés) de l'État pour la construction de 150 000 logements sociaux par an.
C'est dire si le logement devient de plus en plus critique.

Et il devient une cause majeure du malaise actuel des classes moyennes, confrontées à quelques paradoxes : pas assez « riches » pour accéder à la propriété, et pas assez pauvres pour bénéficier des aides publique.

Au niveau national, la CFE-CGC ne peut accepter que l'État puise sans vergogne dans les poches des entreprises et, indirectement, des salariés. Entre autre ponction, notons 1,2 milliard d'euros chaque année de 2013 à 2015, souscription d'un emprunt auprès de la CDC (caisse des dépôts etconsignations) à hauteur de 1 milliard par an pendant 3 ans dans des conditions inacceptables, prélèvement obligatoire déguisé qui dure depuis des années avec, de surcroît, de plus en plus de subventions exigées donc sans retours de prêts.
Mais l'exigence de l'État ne s'arrête pas là ! Au-delà, il veut continuer à prélever : 900 millions d'euros en 2016, 700 en 2017 en promettant 500 millions en 2018 (alors que ce gouvernement ne sera plus là).

Plus proche de nous, et au niveau des entreprises de l'UES, si, à la CFE-CGC, nous reconnaissons les difficultés liées au contexte du logement social, entre contraintes législatives et budgétaires, nous avons du mal à comprendre ce que veut la boîte en terme de politique d'aide au logement.

Perte de moyens affectés à l'aide au logement
Un gros travail a été réalisé avec l'entreprise, travail à continuer et consolider.
- Énorme besoin en termes de pédagogie et communication
- Améliorer le service vis-à-vis des personnels, y compris les alternants
D'autant plus important pour la « digestion » de la future loi Duflot.
Pour cela, au moins les moyens actuels, à savoir 1,5 ETP.
Question : confirmez-vous la baisse des moyens (en ETP) ?
elle exprime sa vive inquiétude entreprise versus activité logement

Réponses de la Direction :

Alternants : l'information leur est donnée, mais souvent les alternants ne s'intéressent au logement qu'après le délai légal de 3 mois.
S'agissant de l'équipe logement de la DRH Groupe, elle est efficace et FTO souhaite maintenir le niveau de qualité des prestations (mais ne dit rien quant au remplacement d'un départ en retraite). Enfin, FTO se dit ouverte à des actions qui ne coutent pas cher et peuvent rapporter beaucoup aux salariés : exemple de la colocation