Compliance & politique anti-corruption

[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité Groupe Monde des 11, 12 et 13 avril 2018 à Casablanca au Maroc, la Direction a inscrit un point à l’ordre du jour concernant la Compliance et la politique anticorruption. Pierre Antoine Badoz et Eric Margalef de la Direction de la Conformité Groupe ont présenté ce point. Une présentation identique avait déjà été donnée lors de la tenue du Comité de Groupe Européen d’Orange les 27, 28, 29 et 30 novembre 2017 à Bruxelles par Pierre-Antoine Badoz.

La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est dite "Loi Sapin 2". Elle contraint les entreprises à prévenir et à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, et elle est de portée extraterritoriale pour un groupe comme le nôtre: sociétés de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d'euros.

Dans le même temps, la loi contraint les entreprises à davantage de protection en faveur des lanceurs d’alerte.

De manière très simple, l’extraterritorialité s’applique à tous les salariés français travaillant dans le Groupe n’importe où dans le monde, et s’appliquera aux collègues non français du Groupe à l’étranger après l’introduction, dans tous les règlements intérieurs, d’un code de bonne conduite reprenant les termes de la loi ainsi que le régime de sanctions disciplinaires. Cela a eu parfois un peu de difficulté à passer auprès des collègues étrangers, certains prenant cela pour une violation par la France de leur souveraineté nationale.

Par ailleurs, l’annonce de Stéphane Richard sur la « tolérance 0 » a été accueillie très positivement par tous les participants.
Pour se conformer à la loi, un programme de conformité et d’éthique est mis en place:

• Le ton est donné, « engagement de tolérance zéro »
• Gouvernance de ce programme via un réseau de 400 personnes environ
• Analyse des risques par la mise en place d’une méthodologie et d’outils d’analyse
• Déclinaison de cette politique et des procédures avec nos fournisseurs partenaires, permettant des alertes internes
• Sensibilisation et formation en présentiel et en e-learning
• Mise en place d’audits et de contrôles

L’idée est de donner le sens, analyser les risques, prévenir et former, puis contrôler et sanctionner.

Tous les élus ne peuvent qu’approuver un tel dossier, mais ont alerté sur l’importance du travail amont: la même information, pour tous, en même temps et en tous lieux, doit être partagée. Une attention sera portée sur la formation afin que tous partagent le même cadre de référence.
Les élus n’ont pas obtenu plus de réponse sur les conditions dans lesquelles vont opérer les équipes de contrôle interne, ni sur leurs méthodes d’investigation, que lors du Comité de Groupe Européen de Bruxelles, en novembre 2017. Le danger serait qu’à force de voir les choses de trop haut, de manière trop générale, on en oublie les actes quotidiens contraires à la morale, à l’éthique et à la loi. 
L’entreprise dit ce qu’elle fait, mais doit faire ce qu’elle dit, sans toutefois transférer sa responsabilité vers les salariés.

[English version]

As part of the World Works Council of April 11th, 12th and 13th, 2018, in Casablanca, Morocco, the Management has included an item on the agenda concerning compliance and anti-corruption policy. Pierre Antoine Badoz and Eric Margalef of the Group Compliance Department presented this point. An identical presentation had already been given during the Orange European Works Council held on 27th, 28th, 29th and 30th November, 2017, in Brussels by Pierre-Antoine Badoz.

The law of December 9th, 2016, relating to transparency, fight against corruption and modernization of economic life is called "Loi Sapin 2". It forces companies to prevent and fight against corruption and trading in influence, and it is extraterritorial for a company like ours: companies with more than 500 employees, with a turnover of more than 100 million euros.

At the same time, the law is forcing companies to more protection for whistleblowers.

In a very simple way, extraterritoriality applies to all French employees working in the Group anywhere in the world, and will apply to non-French colleagues of the Group abroad after the introduction, in all regulations, of a code of good conduct incorporating the terms of the law and the disciplinary sanctions regime. It has sometimes been a little difficult to pass with foreign colleagues, some taking it for a violation by France of their national sovereignty.

In addition, the announcement of Stéphane Richard on the "tolerance 0" was welcomed very positively by all the participants.
To comply with the law, a compliance and ethics program is in place:

• The tone is set, "zero tolerance commitment"
• Governance of this program via a network of about 400 people
• Risk analysis by setting up a methodology and analysis tools
• Declination of this policy and procedures with our partner suppliers, allowing internal alerts
• Awareness and training in face-to-face and e-learning
• Establishment of audits and controls

The idea is to give meaning, analyze risks, prevent and train, then control and punish.

All World Works Council representatives have approved such a topic, but have warned about the importance of upstream work: the same information, for everyone, at the same time and in all places, must be shared. Attention will be focused on training so that everyone shares the same frame of reference.
The representatives did not obtain any more answer on the conditions in which will operate the teams of internal control, nor on their methods of investigation, than during the Brussels European Works Council, in November 2017. The danger would be that by dint of seeing things too high, too broadly, we forget the daily acts contrary to morality, ethics and law.
The company says what it does, but must do what it says, without transferring its responsibility to the employees.