La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : fable ou chimère ?
Trois ans se sont écoulés depuis les dernières élections de CSE et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires pour les entreprises dans la lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes, avec la désignation de référents dédiés pour représenter l'employeur et côté CSE, les salariés.
A SCE, vos élus constatent que rien n'a vraiment changé malgré de nombreuses alertes à la Direction pour faire respecter ses obligations d'employeur.
Pour ce qui relève de la prévention primaire avec les DUER et Papipract, la Direction n'est carrément pas dans les clous !
Carton rouge !
Aujourd’hui, il est inconcevable que le DUER et le Papripact pour 2023 ne répondent toujours pas aux exigences du Code du travail sur les Violences Sexistes et Sexuelles. En effet, les obligations de l’employeur de mettre en place toutes les mesures pour éviter les risques et/ou les minimiser ne sont pas respectées. Aucune étude différenciée des risques, prévue selon le genre de la personne n’est menée sur le périmètre. Et pour les actions de prévention mises en œuvre, il n’y a toujours pas de données sur leurs conditions d’exécution, ni d’indicateurs de suivi : aucune identification des ressources mobilisables, aucune info sur les coûts générés, aucun calendrier de déploiement des mesures...
"Agir contre le sexisme", oui mais pas trop...
Vos élus ont dénoncé le non-respect du Code du travail et la non volonté d'avoir un plan de prévention volontariste et ambitieux.
Alors que sur le périmètre d'Orange France (DTSI, les DO, OFS...), la mise en place en 2022 d'un KPI RH dans la PVM des managers/cadres pour suivre la formation est effective, la Direction de SCE a décidé de... s'abstenir !
Pour vos élus, l'argument de la Direction de ne pas imposer de formation aux salariés ne tient pas la route !
L'objectivation sur le suivi d'une formation est une forte incitation à la suivre, en aucun cas une privation de liberté telle que la Direction l' a avancé à vos élus. Si objectiver les vendeurs étaient une privation cela se saurait !
Encore une fois, vos élus déplorent l'absence de volonté et d'action dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Dans la résolution sur le DUER votée à l'unanimité le 16 décembre, les élus du CSEE ont sommé l’entreprise de se mettre en conformité avec la loi.
Si aucun travail sérieux sur le DUER et le Papripact, en co-construction avec les CSST, n'est entamé dès le début de 2023, une démarche sera lancée auprès des services compétents pour avoir un avis éclairé sur la situation de la prévention des Violences Sexistes et Sexuelles.
Peut-être que la Direction sera alors plus encline à se mettre au travail et à avancer intelligemment pour le bien des salariés ?
À suivre...
