Tout savoir sur le dispositif "Proche Aidant"

Aidants familiaux : comment se faire aider ?
La France compte plus de 8 millions de personnes aidant un proche malade ou dépendant, et la moitié d’entre elles exercent une activité professionnelle. Tour d’horizon des dispositifs mobilisables pour accompagner les aidants.

Quelle définition ?
Un aidant est une personne qui aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, un individu en perte d’autonomie (âge, maladie, handicap) pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. La notion a été reconnue par la loi en 2005, faisant alors uniquement référence à l’aidant familial (environ 80 % des aidants) d’une personne en situation de handicap. La loi a ensuite progressivement élargi la notion à celle de proche aidant pour un individu qui aide la personne avec qui il réside (sans lien familial), ou qui aide l’enfant ou le parent de la personne avec qui il vit (conjoint, concubin, PACSÉ).

« En France, plus de 8 millions de personnes aident un proche malade ou dépendant, et la moitié exercent une activité professionnelle, détaille Christophe Roth, secrétaire national CFE-CGC à l’accessibilité et l’égalité des chances. En ajoutant les 3 millions qui apportent des aides ponctuelles (bénévoles, parents, amis, voisins…), cela fait environ 11 millions d’aidants dont de plus en plus de mineurs. La problématique se pose avec d’autant plus d’acuité qu’à l’horizon 2060, la part des plus de 60 ans pourrait atteindre 32 % de la population contre 22 % il y a 10 ans. C’est un sujet sociétal et syndical (voir le guide CFE-CGC ci-contre) afin d’accompagner les salariés et les agents qui sont à la fois au travail et aidants familiaux. »

Quelles sont les aides mobilisables ?
L’allocation journalière du proche aidant
C’est un revenu de remplacement qui s’adresse au proche aidant d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour aider cette personne. Au 1er janvier 2023, le montant journalier de l’allocation est fixé à 62,44 euros.

L’aide au répit
Le dispositif permet aux proches aidants de personnes âgées bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) de se reposer ou de dégager du temps en finançant des solutions d’aide : accueil de jour ou de nuit de la personne aidée ; hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial ; relais à domicile. En cas d’hospitalisation du proche aidant, une aide ponctuelle permet de financer l’hébergement temporaire de la personne aidée ou un relais à domicile.
Les aides fiscales
Les aidants peuvent bénéficier d’aides fiscales s’ils hébergent durablement leur proche âgé chez eux, ou s’ils participent à ses frais d’hébergement en EHPAD.

Être rémunéré en qualité de proche aidant
La loi autorise une personne bénéficiaire de l’APA à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile.
COMMENT BÉNÉFICIER DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT ?
En vigueur depuis 2017, le congé de proche aidant permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée, invalide ou en en perte d'autonomie avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. La personne accompagnée peut être :
• La personne avec qui le salarié vit en couple (mariage, PACS ou concubinage).

• Son ascendant, son descendant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré.

• L'ascendant, le descendant ou le collatéral : frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins (collatéraux ordinaires) jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple.

• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
Ouvert à tous les salariés, le congé de proche aidant est pris à l'initiative du salarié qui en informe son employeur lequel ne peut pas le refuser. La durée maximale du congé est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale est de 3 mois.

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles). Le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) visant à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié. Son montant est de 62,44 euros par journée et de 31,22 euros par demi-journée. Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d'AJPA par mois. Si l'employeur accepte que le congé soit fractionné ou transformé en temps partiel, le salarié alterne périodes travaillées et périodes de congé.

Le congé de proche aidant peut être renouvelé mais ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié. À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente, et a droit à un entretien professionnel avec son employeur.

À noter : l’accès au congé de proche aidant a récemment été élargi dans la fonction publique, avec la possibilité de le fractionner en demi-journées plutôt qu'en journées entières. Le dispositif n'était jusqu'ici ouvert qu'aux agents dont les proches étaient dans une situation « d'une particulière gravité ». Dorénavant, les agents peuvent le solliciter quand un proche nécessite une « aide régulière ». L’assouplissement s'applique aussi au congé de présence parentale, quand l'enfant est gravement malade ou handicapé.

Vers quelles structure se tourner ?
Il existe un grand nombre d’associations et d’établissements publics ou privés au soutien des aidants et de ceux dont ils s’occupent. Parmi lesquels notamment :
• Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui informent, accompagnent et mettent en place des équipes pluridisciplinaires (médecins, ergothérapeutes, psychologues…) au service des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elles assurent l’organisation de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations attribuées.

• Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) qui aident les familles confrontées à la naissance d’un enfant handicapé et qui recherchent avec elles les modalités d’adaptation des conditions éducatives du jeune enfant.

• Les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation.
UN GUIDE CFE-CGC AU SERVICE DES AIDANTS
Mobilisée de longue date auprès des salariés et des agents qui sont aidants familiaux pour leur ouvrir de nouveaux droits sociaux, faciliter leurs démarches administratives, et leur permettre de concilier vie personnelle et vie professionnelle, la CFE-CGC a notamment édité un guide des aidants familiaux. La publication compile de nombreuses informations et conseils pratiques : comment aider un proche âgé ou une personne en situation de handicap (enfant et adulte), comment concilier son statut d’aidant avec son activité professionnelle, les dispositifs mobilisables, les structures vers lesquelles se tourner, etc.

Chez Orange, vous pouvez être pris en charge et accompagné dans cette démarche.

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires: 

• Sur le site intranet accessible via @noo "Mes proches et moi" 
• Dans le guide Proches Aidants dédiés aux salariés