Présentation du projet de fusion de l’entité Orange France SA dans France Télécom SA.
Pour rappel, ce point est issu des négociations sur le protocole d’accord électoral IRP 2011 entre les organisations syndicales et la direction. France Télécom SA avait pris l’engagement d’intégrer Orange France SA dans son périmètre.
Présentation de la Direction :
Le marché se développant vers des offres convergentes, la fusion d’Orange France SA dans FT SA apportera de la simplification, notamment au niveau du parcours client et de la gestion du personnel Orange. Pour rappel, la concurrence possède déjà des organisation simplifiées par rapport à Orange. Le client aura une vision plus claire de son fournisseur : les offres mobiles sont actuellement portées par Orange France SA et les offres lignes par FT SA.
La fusion concernera un peu plus de 3000 personnes. Tous deviendront salariés de FT SA. Tant que des accords de substitution ne seront pas signés, les avantages Orange France SA resteront valables. La direction s’engage à ce que les prochains accords de substitutions ne soient pas inférieurs à ceux en vigueur chez Orange France SA.
Le type d’intégration choisie pour cette opération est la fusion simplifiée. Ce régime juridique permet de respecter les délais planifiés sans risque de blocage légal, fiscal ou commercial. Les comptes de FT SA reprendront l’intégralité des opérations effectuées par Orange France SA depuis le 1er janvier 2013. La date d’effet juridique de la fusion sera le 30 juin 2013. Les numéros et les fréquences attribués à OF SA seront transférés à FT SA par l’ARCEP.
Réponses aux questions des RP :
OF SA, tout comme Orange Caraïbe, sont filiales de Orange Holding SA. Techniquement, OF SA sera fusionné à Orange Holding SA, puis Orange Holding SA sera elle-même fusionnée à FT SA. Toutes les filiales d’Orange Holding SA deviendront de facto filiales de FT SA. Pour toutes les autres filiales que OF SA, tout restera inchangé.
Notre position :
Nous sommes satisfaits de cette fusion, qui apportera plus de clarté pour les clients d’Orange, pour qui la séparation était difficilement compréhensible. Il est cependant important de veiller à ce que toutes les communications appropriées soient effectuées dans les temps, notamment en ce qui concerne les clients et fournisseurs directs d’Orange France SA.
